Tribunal de Commerce de Bar le Duc en date du 02 février 2023 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2023 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE2C APPELANT(S) : Monsieur [U] [N] Représentant : Me Hervé

QUIMPER Arnaud Jonathan Marue LE [O] Représenté par Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Lucie BREMOND, avocat au barreau de QUIMPER INTIMES [I] [S] [Z] [E] Assisté de Me Hervé

d'ARRAS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 949 RG N : 10/ 08859 Audience de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 12 Avril 2011 Nous, Hervé

Hervé Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre Madame Valérie GEORGET, Conseillère Monsieur David CADIN, Magistrat

[Adresse 1] [Localité 3] Non comparant et non représenté DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hervé

Non comparant, représenté par Me [H], avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 2] [Adresse 1] CS80420 [Localité 2] Représenté par Me Hervé

U] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant et non représenté DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hervé

[T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en personne DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hervé

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

20250047 Ayant pour avocat plaidant Me ZAMBROWSKI Philippe, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [G] [O] ès-qualités d'administrateur de la société EDITIONS MONTPARNASSE, représenté par Me Hervé

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01096 du 08/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juillet 2011, tenue par Hervé

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 02355 du 08/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Septembre 2011, tenue par Hervé

Hervé X... C/ Mme Emmanuelle Y...

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/00201 AFFAIRE : Hervé X...

ARCHI CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Philippe

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

TANAM prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.A.S.

AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Marie-Hélène DANCKAERT Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Hervé