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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
6791dffb1c87724b5e69d95b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d254e6f046d26ca508
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jacques BOUDY, Président M Rémi FIGEROU, Conseiller Mme Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN L'audience s'est tenue en présence de Mme [F] [C], assistante
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab72bd36bfc00008d68c98
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANT : [O] [I] né le 06 Janvier 1981 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jacques
Source officielle1re chambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021695
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle1ère Chambre
68fb978411af6ba0065f41d3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
GT SBH [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel JACQUES de la SELASU EJA - Emmanuel Jacques Almosnino, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANTE S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a8021619a55c1eb74614
3 mai 2017
3 mai 2017
URANO ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 786 020 685 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea54
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a122f656d26d0f8b57d53
26 avril 2023
26 avril 2023
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 APPELANTE : Société SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162e4f17797cdb2f7583cd1
1 décembre 2011
1 décembre 2011
2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 08-04543 APPELANTE SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAMILIAL DEVENU CILGERE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b32
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Raymond X... produit un certificat médical établi le 11 juillet 2006 par le Dr Jacques ROMEO dont il résulte qu'à la suite de cette agression il a subi une incapacité totale de travail de deux mois.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a2a1
28 novembre 2007
28 novembre 2007
01152 délivrée le 30 Octobre 2007 par le Bureau d'Aide Juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SA SYSTEME U prise en la personne de son Président en exercice Centrale Régionale Sud-Route de Jacou
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68ef2a801643bddf8ff84e39
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ARRÊT n° du 14 octobre 2025 CH N° RG 24/01975 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSYF Copie à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET l'AARPI [24] COUR D'APPEL
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea50
25 octobre 2023
25 octobre 2023
PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG 18/00157 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 5] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e0
23 septembre 2009
23 septembre 2009
ASSURANCES IARD Compagnie française d'assurances et de réassurances incendie, accidents et risques divers 8-10, Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP Antoine CANARELLI- Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa75
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Jacques X... ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANTE : S. A.
Source officielleChambre 4-2
69d0a6e1cdc6046d47115f49
3 avril 2026
3 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162efbe8fe037d2cb4a05d1
28 juin 2012
28 juin 2012
assistée par : Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Monsieur [R] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a1b
24 avril 2024
24 avril 2024
FAPES DIFFUSION Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 421 040 544, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a4
31 mai 2001
31 mai 2001
Jean-Jacques LECOMTE Conseiller : M. Michel JUNILLON Conseiller : M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Gérard, le 02 Mars 2005c/COMMUNE DE MOLINEUF
6253c93abd3db21cbdd87a28
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Maître HALLAIS Jacques, Avocat de la COMMUNE DE MOLINEUF en sa plaidoirie sur l'exception de nullité. Le Ministère Public en ses réquisitions sur l'exception de nullité.
Source officiellePage 17 sur 59