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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4db

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Jean-Luc X... ... 69001 LYON non comparant INTIMES : M. Jérémy X..., majeur protégé né le 01 Avril 1990 à LYON (69007) C. E. M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b352

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

, dont Jean Z... pour les parcelles : ZD 53 et ZE 23 et 40, à charge par lui de consentir une mise à disposition des terres à la SAFER, au profit de Pierre E..., agriculteur ; Béatrice X... n' ayant

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c9

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

D.- PARTIE INTERVENANTE GROUPAMA, assureur de Jean-Baptiste X..., dont le siège est 2 avenue de Limoges BP8527-79044 NIORT CEDEX 9, intervenant volontairement, représenté par maître BERNERON loco maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b80

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

AU FOND Par lettre recommandée portant date du 17 décembre 2015, postée le 22décembre 2015 dont il a été accusé réception le 28 décembre 2015, Jean-Pierre X...a déposé plainte en se constituant partie

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Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2e

Appel

22 février 2016

22 février 2016

RG N : 15/00623 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CHU C/ Jean-Jacques X..., Christelle X... veuve Y..., Stéphane X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92846

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Jean-Roch X... produit une attestation immobilière du 20 avril 2012 de laquelle il ressort que le bien donné en location aux époux Y...appartient à l'indivision successorale de feu Simon C..., bailleur

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Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da66

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Jean François X... C/ S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6df

Appel

13 février 2007

13 février 2007

A... ne rapporte pas la preuve, ni de l'existence, ni de l'étendue d'un mandat donné par Annie X... veuve Y... à Jean-Marc D..., juger que Maître Jean-Pierre A... a commis une faute en remettant à un

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf2

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Jean-Pierre X... a interjeté appel.

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Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffae

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Jean X..., Mme Naïma Y...

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Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89045

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Jean-Paul X... recevable en son action en reconnaissance de faute inexcusable de son employeur ; - dit que la maladie professionnelle dont M.

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Chambre civile

659f964e3328fa00087a2548

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[V] a demandé à la société Jean-Paul BETOULLE de lui verser le montant de la prime EDF et du crédit d'impôts dont il aurait bénéficié si cette dernière avait été titulaire de la certification RGE.

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2ème CH - Section 1

6a1fb8b0cdc6046d47e8fcfc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Mars 2026, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assistée de M.

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Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff6

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Par acte notarié du 7 janvier 1989, Robert X... a donné à son fils Jean- Marie X... la nue- propriété de 46 parts sociales de la SCI Toulouse 86, numérotées de 51 à 96, projet auquel Alain Y... aurait

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Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90055

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Jean-Pierre COLOMER, Conseiller.

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Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e44

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Christophe DECAIX, greffier présent lors de la mise à disposition. *** Le 26 février 2006, Monsieur Jean-Michel Y...a donné en location à Monsieur Yannick X...un appartement de trois pièces situé ...

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Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd03

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888be

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Jean-Marie X... ...

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Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e223

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Aux termes de cet acte passé entre feu Michel Y..., son père dont il n'est pas contesté qu'elle est aujourd'hui l'unique héritière et feu Jean Dominique D... dont les intimés sont les ayants droit, il

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Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959c

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

TESSIER FLOHIC Jean Pierre Y...

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