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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918db
2 juillet 2014
2 juillet 2014
(VIP patrimoine), JFG financement, Gilles B..., Jean François C...autrement qu'à personne, à Gilles A...le 20 février 2013 autrement qu'à personne, le 22 février 2013 à Audit Partners à personne habilitée
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93260
12 mai 2016
12 mai 2016
RG N : 15/ 00891 AFFAIRE : Jean Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa7
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Les trois enfants issus de cette union, Jean-André, Hilaire né le 19 juillet 1992, Serena, Ursule, Gracieuse, née le 21 avril 1996 et Alexandre, Jean, Hilaire, né le 21 avril 1996 sont désormais majeurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6347ac5f29ffd2adfff4f3dc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jugement du 28 Octobre 2020 -Tribunal de Commerce d'Evry RG n° 2019F00283 APPELANT Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910cb
12 février 2014
12 février 2014
Mme Rose-Marie X...conteste par son conseil, l'importance du patrimoine invoquée par l'appelant et précise qu'elle s'occupe de sa mère qui est en conflit avec son fils Jean.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a9
8 février 2011
8 février 2011
Victor Jean Louis X... C/ Mme Marga Ida Y...
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'agissant de l'atteinte aux paysages et au patrimoine : 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eece
19 septembre 2011
19 septembre 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine CLERC, conseillère, qui a fait lecture de son rapport, et Monsieur Jean-Charles
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fde3daf35a9151c8eeba8c9
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Il incombe à la Caisse d'épargne qui soutient que son patrimoine lui permettait, à cette date, de faire face à ses obligations d'apporter la preuve de ses allégations.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035f588a235e55b0e5a9546
22 janvier 2016
22 janvier 2016
du 12 Juin 2014 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/05489 APPELANTS Monsieur [Q] [G] [M] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] ( 92 ) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5793ef93c421386ae9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
gestion de patrimoine, de bénéficier d'études patrimoniales, de consulter ses comptes et contrats d'assurance vie sur un site internet dédié aux clients de la Banque Privée et aux termes de laquelle il
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d2
28 mars 2012
28 mars 2012
née le 26 Septembre 1953 à PATRIMONIO (20253) Chez Monsieur X...Nonce ... 20253 PATRIMONIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Olivier CARDI, avocat au barreau
Source officielleChambre 2-4
5fd95aeeaf7870453217a4a6
19 février 2020
19 février 2020
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - son recours est recevable ; - il y a lieu de reconnaître l'intérêt patrimonial du domaine dans son ensemble.
Source officielleChambre 2-4
5fe1d2896ebdf758fe27a2d5
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Le tribunal a fixé à 0 euro le patrimoine originaire de l'épouse et à 30 500 euros le patrimoine originaire de monsieur.
Source officielle2ème CH - Section 1
6a167ddbcdc6046d4710bc0b
26 mai 2026
26 mai 2026
En l'état des connaissances de la banque, [P] [V] disposerait à titre personnel d'un patrimoine immobilier d'un montant minimum de 237 500 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf6
27 novembre 2008
27 novembre 2008
DEPOMMIER, Président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Mme Francine ROBIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre 3-3
6618cef57935f50008be3fab
11 avril 2024
11 avril 2024
BNP PARIBAS C/ [U]-[B] [Z] [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe STRATIGEAS Me Joseph MAGNAN Arrêt en date du 11 Avril 2024 prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e6
17 février 2006
17 février 2006
Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président. chargé du rapport, assisté de Didier LESPORT, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e57
3 mai 2007
3 mai 2007
X... en son recours, - reçu en la forme Monsieur Jean Pierre X... en son recours, - dit que Monsieur Jean Pierre X... a la qualité et le statut de gérant unique non majoritaire de la société d'exercice
Source officiellePage 17 sur 382