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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47c
6 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
6253cd05bd3db21cbdd920bc
26 février 2015
Philippe X...aux dépens.
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
Ce four avait été construit pendant la guerre de 14/18 sur le terrain de Mademoiselle Julie N... avec son accord afin que les gens du village puissent faire cuire leur pain.
6253cbe2bd3db21cbdd8e87e
23 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Marie-Jeanne Y...
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
18 décembre 2007
Philippe Z
6253cd3bbd3db21cbdd92b16
25 novembre 2015
née le 13 Avril 1952 à Belvedere Campomoro ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrick MARCIALIS de la SELARL
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e66
9 janvier 2025
ARRET N° [E] C/ [6] Copies certifiées conformes - Mme [Y] [E] - [6] - Me Jean-Philippe VERAGUE - tribunal
6253cb7abd3db21cbdd8d99c
23 mars 2011
6253ca7bbd3db21cbdd8b260
28 novembre 2007
, avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉ : Monsieur Philippe A... ... 95130 FRANCONVILLE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe ROLLAND
6253cd1abd3db21cbdd92427
18 mai 2015
RG N : 14/ 01041 AFFAIRE : Philippe Jacques Michel X... C/ Nora Y... épouse X...
6253cccebd3db21cbdd91510
6 mai 2014
PHILIPPE X... C/ Mme Eve Marilyne Y..., M. YANN SAMUEL Z...
6253cd1abd3db21cbdd9241f
20 mai 2015
Jean-Claude X... ayant droit de M.
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24 février 2017
Philippe B...et Mme Paola C..., épouse B...
2ème CH - Section 1
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a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la
6253cad6bd3db21cbdd8c414
17 juin 2008
C / GENERALI ASSURANCES VIE Association DES ASSURES D'AGLAE 3 A COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Philippe X... ...
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12 mai 2015
Philippe Y... et la SCI Saint François.
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29 janvier 2008
Nicolas Jean Philippe né le 14 Avril 1982 à TOULOUSE de F... Jean-Luc et de G... Chantal De nationalité française, célibataire, sans profession Demeurant ...
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7 février 2002
Or il disposait pour le faire d'un délai d'un mois, à compter de l'expiration du délai de réponse du mandataire judiciaire, qui expirait au plus tard le 10 juillet 1999.
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6253c979bd3db21cbdd8870a
29 septembre 2006
Y..., en qualité d'ayant droit de son époux Jean X..., décédé 21 Rue du Nouveau Monde - 59121 HAULCHIN M.
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