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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d03
7 janvier 2002
7 janvier 2002
CREATIQN VERANDA ET BATIMENT -C.V.B Jugement du Tribunal de Commerce MAYENNE du 07 Septembre 2000 ARRET RENDU LE 07 Janvier 2002 APPELANTS: Monsieur Jean-Claude X... né le 15 Mai1949 à LA CHAPELLE JANSON
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783e
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Jean-Claude ET : X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur William Xc/Monsieur JEAN-CLAUDE Y
6253cc67bd3db21cbdd8ffce
7 décembre 2012
7 décembre 2012
c/ Monsieur JEAN-CLAUDE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91003
23 janvier 2014
23 janvier 2014
La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Monsieur Jean-Claude X... à l'encontre du jugement prononcé par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales de PARIS le 13 janvier 2011 dans le
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85509
26 avril 2001
26 avril 2001
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 26 AVRIL 2001 PREMIERE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 99/4648 Monsieur Jean Claude X... c/ - Le Syndicat des copropriétaires
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. RESIDENCE VICTORIA Ic/SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTORIA II
6253cabebd3db21cbdd8be9e
7 avril 2008
7 avril 2008
* * * Faits et procédures antérieures : Le 25 juin 1973, Jean-Claude X..., rapatrié d'Algérie, constituait avec son épouse dans la proportion 90/10, la Société civile immobilière
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf6
9 juin 2009
9 juin 2009
Jean-Claude.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921ec
30 mars 2015
30 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 16 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3d
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 Janvier 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb1
11 février 2016
11 février 2016
L'affaire a été fixée à l'audience du 04 Février 2016 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d9
3 juillet 2008
3 juillet 2008
représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour Ayant pour avocat la SCP MALLET & TISSOT, avocats au barreau de BRIEY, INTIMÉ : Monsieur Jean Claude Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea7
9 décembre 2008
9 décembre 2008
BOISVILLIERS-RAPADY SELARL d'Avocats Inter Barreaux (avocats au barreau de Saint-Denis ) APPELANT SARL MENUISERIE VITRERIE HOARAU (MVH) Allée de la Zone ZI no2 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebc
15 janvier 2008
15 janvier 2008
née le 08 Février 1946, demeurant ...06410 BIOT représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour assistée de Me Jean- Claude BENSA, avocat au barreau de NICE Monsieur Jean- François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93115
5 avril 2016
5 avril 2016
A cette audience, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f3c7c2a5bdff9703005c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/03157 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 09 Août 2024 Appelants : Monsieur [L] [R], représenté par Me Jean-claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660cf2647c1ccb0008628de1
2 avril 2024
2 avril 2024
exercées contre un établissement de crédit Décision attaquée : Arrêt rendu par le Cour de Cassation de [Localité 1] le 30 Mars 2022 Demandeurs à la saisine : Monsieur [M] [P], représenté par Me Jean-Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660cf2647c1ccb0008628de3
2 avril 2024
2 avril 2024
exercées contre un établissement de crédit Décision attaquée : n° rendue par le Cour de Cassation de [Localité 1] le 30 Mars 2022 Demandeurs à la saisine : Monsieur [B] [U], représenté par Me Jean-claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660cf2647c1ccb0008628de5
2 avril 2024
2 avril 2024
exercées contre un établissement de crédit Décision attaquée : Arrêt rendu par la Cour de Cassation de [Localité 1] le 30 Mars 2022 Demandeurs à la saisine : Monsieur [R] [S], représenté par Me Jean-claude
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ea
20 mars 2014
20 mars 2014
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 MARS 2014 --- = = oOo = =--- RG N : 13/ 00500 AFFAIRE : Danielle X... épouse Y..., Jean-Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860cd
2 avril 2002
2 avril 2002
DU 02 Avril 2002 ------------------------- M.F.B Jean Claude X... C/ Sandrine Y..., Hélène Z... veuve X..., Chantal X... épouse A...
Source officiellePage 17 sur 1009