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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
63d22a699b3c8605deec1ed6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 17 juillet 2015, les deux serveurs étaient convoqués par l'employeur pour être entendus les 20 et 21 juillet 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92072
23 février 2015
23 février 2015
mois d'octobre 2008 à février 2009, -1271 ¿ au titre de primes, -1398 ¿ d'indemnité de congés payés, -80 000 ¿ d'une indemnisation pour préjudice subi, -3000 ¿ au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3f
14 septembre 2011
14 septembre 2011
H le 1er juillet 2009 de demandes tendant à voir requalifier son licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner son employeur à lui verser diverses sommes à ce
Source officielleChambre Sociale
651fa5c1c601f083189919af
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par conclusions remises le 4 juillet 2022, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses moyens, M. [E] demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a : - débouté M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d65d0c5ebad4c058a0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
la cour : jugement rendu le 24 janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de BORDEAUX (RG : 22/02601) suivant déclaration d'appel du 21 mars 2023 APPELANTS : [Y] [R] né le 18 Juillet
Source officielle11e chambre
6036d07537c6b46ec6b99422
27 août 2015
27 août 2015
Vu la déclaration d'appel formée par lettre recommandée avec avis de réception postée le 4 juillet 2013.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61629bb2eaaf44d62f53e83e
7 février 2013
7 février 2013
serrurier, si besoin, * autorisé la SCI ORCHID à faire enlever et conserver, aux frais des expulsés, les meubles laissés dans les lieux, conformément aux dispositions de l'article 65 de la loi du 9 juillet
Source officielle1ère chambre sociale
69cf639fcdc6046d47f41759
2 avril 2026
2 avril 2026
Il a été sanctionné d'un avertissement le 6 juillet 2022.
Source officielleChambre sociale
6163e57e578519f70b5eb84b
17 juin 2010
17 juin 2010
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 29 juillet 2008 la SCEA LA LUCATE, représentée par son conseil, a interjeté appel du jugement qui lui a été notifié le 22 juillet 2008.
Source officielle9e Chambre B
615e0dc4c25a97f0381f4f63
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Après mise à pied à titre conservatoire notifiée le 11 juillet 2005 et convocation le 19 juillet à un entretien préalable fixé au 29 juillet 2005, puis reporté au 10 août, l'employeur a licencié la salariée
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd713
15 avril 2022
15 avril 2022
En effet, le mercredi 4 octobre 2017, alors que vous discutiez avec votre collègue Monsieur [K] [I] de la répartition de vos congés payés, vous lui avez hurlé dessus et l'avez insulté sur le même ton.
Source officielleChambre sociale 4-5
68df58905835300816d814f2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[V] hurler sur Mme [E] qui était en larmes ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le président du conseil départemental de l'Aube l'a licenciée pour insuffisance professionnelle et l'a radiée des cadres à compter du 15 juillet
Source officielleChambre A - Civile
6a192e03cdc6046d4754bfce
28 mai 2026
28 mai 2026
Suivant ordonnance du 30 juillet 2024, le premier président de la cour d'appel d'Angers a rejeté la demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement le 22 février 2024.
Source officielle6e chambre
5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b
18 avril 2019
18 avril 2019
L'avertissement du 1er juillet 2015 Les faits ayant motivé cet avertissement datent des 26 février, 20 mai et 22 mai 2015.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a1f
6 avril 2023
6 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 juillet 2018, M.
Source officielle6e chambre
6033f290cc9beba3388af420
28 février 2017
28 février 2017
Le 18 juillet 2013 le médecin du travail validait la proposition de nouveau poste, déclarant M. [V] apte à ce poste.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fd9d66b7f706510e6f27aca
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Par lettre datée du 26 avril 2011, [R] [A] a adressé à l'employeur une lettre de démission à l'issue de son préavis de deux mois, soit à compter du 1er juillet 2011.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616232f0382662a38aaf1f4d
4 avril 2014
4 avril 2014
ZOTTA, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Février 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f936
12 juillet 2012
12 juillet 2012
DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 12 Juillet
Source officiellePage 17 sur 31