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402 résultats pour « Kwemo étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01261_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2418285 du magistrat désigné par le président

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02372_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 18 avril 2025 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03689_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04885_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance n° 2500958 du 7 août 2025 rendu par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05259_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05437_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 7 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03139_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01907_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205075 du 5 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 du préfet de police

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04969_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 du préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03408_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2312404 du 27 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04331_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n 2315301, du 14 septembre 2023, par lequel le magistrat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02092_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04723_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 ;

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00687_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Kwemo

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00705_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

C, représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103768 du 16 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04888_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

C A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2013424/3-3 en date du 29 juin 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06167_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B C, représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02140_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A, représenté Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 4 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 3°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03311_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03992_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre

Source officielle

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