CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01261_20250709
9 juillet 2025
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2418285 du magistrat désigné par le président
ORCA_25PA02372_20251121
21 novembre 2025
A..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 18 avril 2025 du tribunal administratif de Paris
ORCA_25PA03689_20251125
25 novembre 2025
A..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 du tribunal administratif de Paris
ORCA_25PA04885_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance n° 2500958 du 7 août 2025 rendu par
ORCA_25PA05259_20260421
21 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
ORCA_25PA05437_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 7 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03139_20221025
25 octobre 2022
B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01907_20221223
23 décembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205075 du 5 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 du préfet de police
ORCA_22PA04969_20230323
23 mars 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 du préfet de Seine-et-Marne
ORCA_23PA03408_20231113
13 novembre 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2312404 du 27 juin 2023 du tribunal administratif
ORCA_23PA04331_20240308
8 mars 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n 2315301, du 14 septembre 2023, par lequel le magistrat
ORCA_23VE02092_20241126
26 novembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer
ORCA_24PA04723_20250108
8 janvier 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 ;
9ème Chambre
DCA_22PA00687_20221020
20 octobre 2022
des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Kwemo
DCA_22PA00705_20230331
31 mars 2023
C, représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103768 du 16 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé
1ère chambre
DCA_21PA04888_20220610
10 juin 2022
C A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2013424/3-3 en date du 29 juin 2021 du tribunal
4ème chambre
DCA_21PA06167_20220630
30 juin 2022
B C, représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°) d'enjoindre
ORCA_25PA02140_20250923
23 septembre 2025
A, représenté Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 4 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 3°
ORCA_25PA03311_20251001
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision
ORCA_25PA03992_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre
Page 17 sur 21