[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Société [2] demeurant [Adresse 4]/FRANCE

SMURFIT UZERCHE CARTONNERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, La Gane Lachaud- 19140 UZERCHE, Représentée par Maître Jean- Baptiste LANOT loco

LH & ASSOCIES RG CPH : 21/00014 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le ::24/10/2024 à :Me LAYNAUD Me KERJEAN Me COLLEU

Une première cliente se présentait peu après à l'agence pour effectuer un dépôt de 2.200 francs en numéraire. Après avoir accompli les formalités de dépôt, la cliente se retirait.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2022 et 27 février 2024, la commune de Béruges, représentée par la SCP d'avocats Ten France, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 13/01193 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck

2022, et un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux - délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et la Société Alpine de Protection de la Nature - France

mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2023 et 24 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 11 mars 2024 et non communiqué, la commune de Sainte Catherine de Fierbois, représentée par Me Lachaume

La société Aviva assurances déclare qu'elle n'est pas concernée par la requête de la Mutuelle des architectes français.

, RCS de Versailles n°834 157 513, prise en la personne de son président en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 17] [Localité 32] Représentée par Me Francette BENE de la SCP BENE

LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, conseiller, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE Greffier lors du prononcé : Sandrine LACHAISE

XII environnement, l'association patrimoine environnement territoire du Pays belmontais, la fédération des grands-causses, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des monts de Lacaune

Le 19 mars 2019, il a déclaré un accident du travail, lequel a été pris en charge par la caisse des français à l'étranger le 5 juillet 2019.

YARA FRANCE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

B, ressortissant de la République démocratique du Congo, né le 3 août 1997, serait entré en France au mois de septembre 2013 selon ses déclarations.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller

BAJON ET ANDRES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-sophie HENRIE-GUER Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS