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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59160 LOMME représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Blandine LEJEUNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame Nimet Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Leila BACHIR-CHERIF, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee80
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Hortense Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7b
22 septembre 2011
22 septembre 2011
née le 23 Avril 1969 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...59121 HAULCHIN représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7ce
31 mai 2012
31 mai 2012
assistée de la SCP ADNS, avocats plaidants et postulants au barreau de LILLE, qui s'est constituée en lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués INTIMÉ Monsieur Eric Léon Bernard
Source officielleChambre des Etrangers
630ef9dc223d7c4f1370536b
30 août 2022
30 août 2022
N° RG 22/02886 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFG5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 Nous, Jocelyne Labaye, Conseiller à la cour d'appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade3af575634f1371ee8b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Adresse 2] N° SIRET : 784 702 367 Toutes deux représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 et ayant pour avocat plaidant, Me Dorothée LABASSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade3bf575634f1371ee9e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Adresse 2] N° SIRET : 784 702 367 Toutes deux représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 et ayant pour avocat plaidant, Me Dorothée LABASSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade3ff575634f1371eeb8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Adresse 2] N° SIRET : 784 702 367 Toutes deux représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 et ayant pour avocat plaidant, Me Dorothée LABASSE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63ca42539066fd7c90fc238f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Xavier FORTY DE LAMARRE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a6141d97f2f687d91397
30 juin 2010
30 juin 2010
NATIO ENERGIE - SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE SOFERGIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88531
22 mai 2006
22 mai 2006
Maître Clair HALLE, avocat au barreau d'ARRASINTIMÉS Monsieur Sébastien Y... n le 4 août 1973 à LESQUIN Madame Sandrine Y...née le 7 Juin 1979 à LILLE demeurant ... représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c44
6 septembre 2005
6 septembre 2005
et prétentions contraires développés par l'appelante s'avérant dénués de fondement ;Ainsi la référence dans la procédure diligentée contre le notaire à un bien situé au 72 bis rue des Remparts Saint Lazare
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Jacques Xc/ASSOCIATION PRO BTP
6253cad7bd3db21cbdd8c449
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Représenté par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Romain CORBIER LABASSE avocat au barreau de BORDEAUX loco de Maître DARMENDRAIL ET SANTI, avocats au barreau de PAU INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c80f
13 mars 2008
13 mars 2008
P. 20859 59502 DOUAI CEDEX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me REISENTHEL du barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 23 Janvier 2008,
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a228
13 septembre 2007
13 septembre 2007
né le 11 Mars 1945 à LENS (62300) ... 62430 SALLAUMINES représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Vincent DEBLIQUIS, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad30
26 février 2008
26 février 2008
EUROPÉENNE DE CAUTIONNEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 18 Rue de Saint Petersbourg 75008 PARIS Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
Par assignation du 31 août 2005, elle a fait réclamerc/Mme Z
6253ca8cbd3db21cbdd8b528
5 février 2008
5 février 2008
Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Jean- Louis LEFRANC, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 11 Décembre 2007, tenue par Monsieur FOSSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d566
20 janvier 2011
20 janvier 2011
(ALGERIE) demeurant Chez Mme Houria A...née Z... , ..., 59100 ROUBAIX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04273 du 04/ 05/ 2010 représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d578
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 1er janvier 1962 à AZROU (MAROC) demeurant ..., 30900 NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08383 du 14/ 09/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officiellePage 17 sur 78