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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
S.A.R.L. SANDRINE MAGRECKIc/Madame Nathalie X
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cc
24 janvier 2008
Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président et par Chantal TAMISIER Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ca6fbd3db21cbdd8b05a
28 février 2008
Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, et par Chantal TAMISIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cbbdbd3db21cbdd8e22c
15 juin 2011
né le 30 Novembre 1955 à MAISONS LAFFITTE (78600) ... 78600 MAISONS LAFFITTE comparant en personne, assisté de M. Claude Z...
1ère chambre
DCA_23TL01740_20250313
13 mars 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Fortunet pour les consorts F. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02259_20251106
6 novembre 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02289_20240523
23 mai 2024
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Heymans pour le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02563_20250220
20 février 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me du Puy de Goyne pour la communauté de communes Couserans-Pyrénées, - et les observations de M. Mirouse.
DCA_23TL02829_20241010
10 octobre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Hebert pour la société Econotre, - et les observations de Mme A pour la chambre régionale des comptes Occitanie
DCA_23TL03045_20250717
17 juillet 2025
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL02499_20250506
6 mai 2025
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL21759_20240328
28 mars 2024
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Hiault-Spitzer pour la commune de Salindres. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet pour M. R et autres. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL00140_20240523
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL00153_20240523
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL03142_20231130
30 novembre 2023
DCA_24TL00619_20251016
16 octobre 2025
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a68a
11 avril 2023
de VERSAILLES N° de chambre : 1ère N° de Section : B N°RG : 20/5752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Franck LAFON
4eme Chambre Section 2
636ca6996c7633dcd15b3dd2
11 octobre 2022
[X] Association CGEA DE [Localité 5] grosse délivrée le 11 10 22 à Me Daniel MINGAUD Me Bruno MERLE et Me Jean-françois LAFFONT
ETRANGERS
6305bf4036772dc56336639a
23 août 2022
maintien au centre de rétention de : [P] [N] né le 09 Février 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 23/08/2022 à 09 h 17 par courriel, par la AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE
Chambre sociale 4-2
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16 octobre 2024
PI MUSIC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES
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