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1 979 résultats pour « Lagarde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c761cdc6046d4788f851

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine LAGARDE

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

60377b0128464056b2a2b330

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

INVESTISSEMENTS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés au dit siège N° SIREN : RCS PARIS 419 342 332 [Adresse 2] [Localité 2] Représentées et Assistées par Me Xavier LAGARDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43109066fd7c90fc27b3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43109066fd7c90fc27c1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c10990bf9fd47c90a13ce2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c10990bf9fd47c90a13ce4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c10990bf9fd47c90a13ce6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb75ccece1704f5747861

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

civile, l'affaire a été débattue le 9 février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la Cour composée de Mme Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre et Mme Christine LAGARDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cdb66b63637c907b7cb9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6b6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

696a7f7acdc6046d478e925f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

AGCO FINANCE prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6780b933b10ab0632f704a1c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a5c7ec820a3a2a05e808

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feacacdc6046d47880cda

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine LAGARDE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01562_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, l'association Forestiers du Monde Association forestiers du monde, représentée par Me Lagarde, conclut au rejet de la requête et demande qu'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634d

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

mère décédée le 22 novembre 2000 à GRAMAT née le 26 Octobre 1933 à GRAMAT (46500) Demeurant 27 avenue Georges Clémenceau 11200 LEZIGNAN CORBIERES représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP LAGARDE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02879_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Hellard, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 septembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision refusant de lui octroyer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02970_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

public de conception-réalisation pour la construction d'un nouvel hôpital dont l'un des lots " sols souples " était sous-traité par le groupement constitué par les sociétés Les peintures réunies - Lagarde

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CA

3ème chambre A

68df5d6d4a4e15bf2fe4f9c8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LAFARGE BETONS S.E.L.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b697

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

RIGAULT, avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 14 Février 2006

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