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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

672088f3d9b5cc5d4430a128

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle

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CA

Chambre Sécurité Sociale

65a8d4c3e12c85000874afa5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65a8d4d3e12c85000874afad

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b0bcfa8d0ccf000877e5fb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b8a199ca0c5f0008399101

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6614da4f28647600086a9139

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee344ac6088318da11ba

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6663cdc6046d47cabdd5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fa

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

-------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01999 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL4Q SA GROUPE ROYER SAS MA SAS LAHERRERE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749659

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01926 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLW6 Madame [K] [T] épouse [X] c/ SAS LAHERRERE

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CA

Chambre Sociale

626cd2a7bd20aa057d9f3730

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

avisée de la présente procédure) Représenté par Me Edith FINOT de la SELAS ELEXIA ASSOCIES, avocat au barreau de NEVERS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3d7a521cdc5630b79ff

Appel

26 août 2022

26 août 2022

, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme BOISSINOT, conseiller faisant fonction de président de chambre, en présence de Mme BRASSAT-LAPEYRIERE

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CA

Chambre Sociale

6309b3dda521cdc5630b7a05

Appel

26 août 2022

26 août 2022

du barreau de CLERMONT-FERRAND COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme BOISSINOT, conseiller faisant fonction de président de chambre, en présence de Mme BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

696773f8cdc6046d473f6247

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.

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CA

Chambre Sécurité Sociale

69677407cdc6046d473f6391

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.

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CA

Chambre Sociale

65321afa9e4ea48318f5adcd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

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CA

Chambre Sécurité Sociale

644a1292656d26d0f8b57ee6

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Localité 9] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

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CA

Chambre Sociale

642fb68bcece1704f5747754

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8dd1bc2605de4b4a49

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

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CA

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee420711253

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

publique du 13 Juin 2024 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

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