Marie GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth FABRY

La Cour était composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Conseiller Madame Renée PRONIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

SECTION 2 ARRÊT DU 06/ 10/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 00901 Jugement (No 08/ 1459) rendu le 26 Janvier 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CG/ LL APPELANTES Madame

, président Madame Jany CHAUVAUD, président assesseur Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU ARRET : - réputé contradictoirp

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE M.

, Président de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [B] [E] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Madame Laurence

C'est dans ses conditions que Madame [Z] [U] a été licenciée pour inaptitude, après autorisation de l'inspecteur du travail, Madame [Z] [U] étant salariée protégée (pièce n° 38).

Y... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Madame Céline A. Z... Y... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour la STE W.

Y... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Madame Céline A. Z... Y... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour la STE W.

par Madame Sophie DARBOIS, Président et Madame Marguerite-Marie HAINAUT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Du concubinage ayant existé entre Elodie Z...

BEZIERS n°483 505 509, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me CECCOTTI substituant Me Arnaud LAURENT

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Mai 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame GOSSELIN, Président, et Madame POPEK, Greffier, auquel la

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Yolène Z..., Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Bathilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Anne-Laurence CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence