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562 résultats pour « Lauzaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

643f88faad85da04f53a3cc5

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Patrick LAYNAUD

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73550d42fcd969e7cf31

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Patrick LAYNAUD

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4406fe25450008314d2e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CDC GROUPE, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Olivier TAMAIN de MTBA AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat plaidant

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70839ae1759ccf606be

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Anthony SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me LARDAUD-CLERC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032227efb771859ba44790c

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (58) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pauline MENCHON substituant Me Florian DE MASCUREAU de la SEP LACHAUD

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb763f01478f548a5ad4a2

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

siège social [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué Amiens Douai, avocat au barreau de Douai assistée de Me Claudine Coutadeur, membre de la SEP Lachaud

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035b21c57e5ae16f3d6cb63

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

de PARIS - RG n° 13/02836 APPELANTE Madame [B] [S] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre DAZIN de la Société LACHAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162ec216c9bddc8258475a6

Appel

17 février 2012

17 février 2012

en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Localité 8] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Me Florian DE MASCUREAU plaidant pour la SEP LACHAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902be

Appel

19 février 2013

19 février 2013

né le 17 Octobre 1970 à SAINT MALO ... 35400 SAINT MALO Rep/ assistant : la SCP LAYNAUD/ SCAPIN-ALLAG, Plaidant (avocats au barreau de SAINT-MALO) Du mariage de Madame Nelly X... et de Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2ebbecdc6046d470d26d9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Localité 2] RCS de [Localité 3] n°678 501 172 Sis [Adresse 1] Représentée par Me Cécile GUY de la SELARL REMOND-GUY-LAZARD AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Monsieur

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc388e633183e2ee17c1b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9153d

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

DE VILLIERS 75017 PARIS représenté par la SAS LARBOULLET IMMOBILIER Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 175 rue de Courcelles-75017 PARIS Représentée par Me Catherine LAZARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a781f58121050008662db3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel; - condamner il solidum M. et Mme [N] en tous les dépens, qui comprendront le coût des procès-verbaux de constat établis par Maître Lauzanne

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda1cc73aa97d60e3eaf254

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

la procédure, et de report de la vente forcée, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - ordonné la reprise immédaite de la vente forcée, * sur l'adjudication - Adjugé à Me Philippe LAVAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8643a

Appel

4 novembre 2002

4 novembre 2002

D... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI D... pour avocat Maître LAZARD du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur Z...

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bda4709e24f13d55564

Appel

31 août 2022

31 août 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Avril 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbeee405357f749eac57

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Mme ESARTE, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées

Source officielle
CA

Chambre sociale

643106d528558704f52e6bae

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9580d41e0057d43e6e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mars 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88d09cdc6046d47bb29ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD

Source officielle

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