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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cc5
18 avril 2023
domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Patrick LAYNAUD
2ème Chambre
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21 juillet 2023
le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Patrick LAYNAUD
2ème chambre
662b4406fe25450008314d2e
25 avril 2024
CDC GROUPE, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Olivier TAMAIN de MTBA AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat plaidant
3ème chambre A
6789f70839ae1759ccf606be
16 janvier 2025
AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Anthony SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me LARDAUD-CLERC
Pôle 1 - Chambre 1
6032227efb771859ba44790c
10 avril 2018
DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (58) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pauline MENCHON substituant Me Florian DE MASCUREAU de la SEP LACHAUD
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763f01478f548a5ad4a2
7 mars 2019
siège social [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué Amiens Douai, avocat au barreau de Douai assistée de Me Claudine Coutadeur, membre de la SEP Lachaud
Pôle 3 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb63
16 mars 2016
de PARIS - RG n° 13/02836 APPELANTE Madame [B] [S] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre DAZIN de la Société LACHAUD
Pôle 5 - Chambre 11
6162ec216c9bddc8258475a6
17 février 2012
en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Localité 8] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Me Florian DE MASCUREAU plaidant pour la SEP LACHAUD
Cour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902be
19 février 2013
né le 17 Octobre 1970 à SAINT MALO ... 35400 SAINT MALO Rep/ assistant : la SCP LAYNAUD/ SCAPIN-ALLAG, Plaidant (avocats au barreau de SAINT-MALO) Du mariage de Madame Nelly X... et de Monsieur
1ère Chambre
69f2ebbecdc6046d470d26d9
28 avril 2026
[Localité 2] RCS de [Localité 3] n°678 501 172 Sis [Adresse 1] Représentée par Me Cécile GUY de la SELARL REMOND-GUY-LAZARD AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Monsieur
Chambre sociale
633fc388e633183e2ee17c1b
6 octobre 2022
Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en
6253cccfbd3db21cbdd9153d
13 mai 2014
DE VILLIERS 75017 PARIS représenté par la SAS LARBOULLET IMMOBILIER Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 175 rue de Courcelles-75017 PARIS Représentée par Me Catherine LAZARD
Pôle 4 - Chambre 4
65a781f58121050008662db3
16 janvier 2024
de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel; - condamner il solidum M. et Mme [N] en tous les dépens, qui comprendront le coût des procès-verbaux de constat établis par Maître Lauzanne
Chambre 1-9
5fda1cc73aa97d60e3eaf254
26 septembre 2019
la procédure, et de report de la vente forcée, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - ordonné la reprise immédaite de la vente forcée, * sur l'adjudication - Adjugé à Me Philippe LAVAUD
6253c8c8bd3db21cbdd8643a
4 novembre 2002
D... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI D... pour avocat Maître LAZARD du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur Z...
63104bda4709e24f13d55564
31 août 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Avril 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
6364bbeee405357f749eac57
3 novembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Mme ESARTE, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées
643106d528558704f52e6bae
6 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction
627df9580d41e0057d43e6e4
12 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mars 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller
69d88d09cdc6046d47bb29ec
9 avril 2026
application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD
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