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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a007
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Janvier 2007 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de DREUX No Chambre : No Section : No RG : 06/001712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a053
15 octobre 2007
15 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme GUENIER-LEFEVRE, Présidente de la Chambre des Expropriations désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 13 juillet
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61609217db7ff645d856655e
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Joëlle CLÉROY, Conseillère Madame Patricia
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61609217db7ff645d856655f
26 juin 2014
26 juin 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Patricia GRASSO, Conseillère Madame
Source officielleETRANGERS
67f4b103da16d54af38e6182
5 avril 2025
5 avril 2025
Janvier 2002 à [Localité 3] de nationalité Bangladaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778653f7b81e1a5eb089
22 avril 2025
22 avril 2025
ARRET N° S.A.S. [5] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - [8] - Me Stephen DUVAL - tribunal
Source officielleChambre civile 1-7
68f31ef747bd0e19a239d433
17 octobre 2025
17 octobre 2025
- N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEV Du 17 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne DUVAL
Source officielleCHAMBRES REUNIES
678f3a2802aacdb03783fda5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre Céline Miller, conseillère Carole Van Goetsenhoven, conseillère Pauline Mimiague, conseillère
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c135a52a8057d9917f5
16 mai 2022
16 mai 2022
ABEILLES SANTE Copie exécutoire délivrée le : 16 Mai 2022 à : Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cécile BLÜM de la SELAS
Source officielle3ème chambre
6878840c63001e49f9f26a17
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Lefevre Le Bihan, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85616
14 septembre 2001
14 septembre 2001
DREUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LEFEVRE & TARDY SCPJULLIEN- LECHARNY-ROL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE UN, La cour
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fe8
2 mars 2006
2 mars 2006
avocat au barreau de PARIS) APPELANTE [****************] Monsieur Pierre X... né le 27 Juillet 1951 à ST BRIEUC (22000) de nationalité FRANCAISE 63 rue Chateaubriand 22100 DINAN représenté par la SCP LEFEVRE
Source officielleChambre 2-4
69ce0cc4cdc6046d47d3dc25
1 avril 2026
1 avril 2026
[C] VEUVE [I] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Madame Sandrine LEFEBVRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632f5014ec5f96a7da092d
6 septembre 2011
6 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01246_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société New Duralex International est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42a
14 avril 2008
14 avril 2008
2006 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No RG : 11-06-000107 et No RG 11-06-739 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LEFEVRE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b22a1775905dba3bccc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEWX [H] [G] c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP DELVINCOURT
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société New Duralex International ne sont pas fondés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
627f48e2551627057d32e048
13 mai 2022
13 mai 2022
SELEURL FRANKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, tosue : A0693 Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 12] Monsieur [Y] [O] [Adresse 5] [Localité 11] Tous deux représentés par Me Alexandre DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce6
9 février 2011
9 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 février 2011.
Source officiellePage 17 sur 425