[M] [Y] la somme de 5 133,77 euros d'indemnité de licenciement légale, - condamné la SAS [4] à payer à M.

[N] de sa demande visant à l'application au taux légal des condamnations financières et de capitalisation des intérêts, En tout état de cause : - Condamner M.

déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 20/08903 APPELANTE S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal

[D] [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application

ADENTAL GROUPE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 793 175 712, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par

[J] [W] la somme de 43 185,96 euros outre les intérêts au taux légal à compter du présent jugement, ainsi que des dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

à intervenir ; - condamner le cabinet [1] à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de : 1 500,00 euros ; - condamner le cabinet [1] au paiement des intérêts au taux légal

[P] [A] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] Représentés par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat

[W] [Z] à payer à Mme [A] [F], Mme [B] [D] veuve [H], Mme [T] [D] épouse [U], Mme [C] [D], Mme [R] [D] représentée par Mme [N] [G] en sa qualité de représentant légal la somme de 2000 euros au titre des

Il a par ailleurs jugé que le syndicat des copropriétaires principal bénéficie, s'agissant des sommes dues pour les années antérieures à 2019, d'une inscription d'hypothèque légale inscrite le 14 octobre

L'ÉQUITÉ COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE RÉASSURANCES [Localité 1] LES RISQUES DE TOUTE NATURE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1]

LES BAINS en date du 19 Mars 2024, RG 23/00054 Appelante Société SAEM SPORTS ET TOURISME REMONTEES MECANIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal

[K] [RX] de ses demandes de condamnations au titre de recels, - Dit n'y avoir lieu à délivrance des legs particuliers consentis à M.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] / [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le Cabinet [M] ADMINISTRATEUR DE BIENS sis [Adresse 3], pris en la personne de ses représentants légaux

APPELANTE Société COMASUD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée et assistée de Me Corinne DE ROMILLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Adresse 2] pris en la personne de son syndic , le Cabinet IFNOR, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° 490 279 510, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal

[C] et Mme [G] solidairement à lui payer la somme de 39 664,98 euros au titre du solde de ce prêt avec intérêts au taux légal à compter du 14 mars 2023, exclu l'application du taux d'intérêt légal majoré

Le ministère public contestant l'existence d'un lien de filiation légalement établie entre le père de l'appelant, [M] [R], et son grand-père revendiqué, [F] [R], il appartient à M.

pour les rappels de salaire et de congés payés à compter de la demande, le 18 juin 2015 * Intérêts au taux légal pour les dommages-intérêts et pour article 700 du CPC, à compter de l'arrêt à intervenir

APPELANTE SA FELICITY INTERNATIONAL Société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au RCS du Luxembourg sous le n° B-71033, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié