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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
65b0bb768d0ccf000877e53d
23 janvier 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Chambre commerciale
625fa52b8361df277dc59839
19 avril 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07245 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMMM
4e chambre civile
64a7b0723bcaf505db696785
6 juillet 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00397 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O22P
4ème Chambre
69707c0acdc6046d471355af
20 janvier 2026
4ème Chambre ORDONNANCE N° 04 N° RG 25/04866 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDKV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
2ème Chambre civile
66ff859aa4ff9ec259c09595
3 octobre 2024
DEMANDERESSE AU DEFERE : COOPERATIVE AGRIAL N° SIRET : 428 611 719 [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me David LEGRAIN
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1b
10 juin 2003
Appel d'un jugement rendu le 29 Janvier 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN SCP LISSARRAGUE -DUPUIS & ASSOCIES REPUBLIQUE
1ère chambre
DCA_23TL00125_20241010
10 octobre 2024
B, représenté par la société civile professionnelle Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision
Chambre 1-6
67ac3e195a940b7d9cd96a36
23 janvier 2025
JANVIER 2025 N° 2025/25 Rôle N° RG 21/12512 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH74D [U] [T] C/ [V] [N] Organisme CPAM DU VAR Compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES Copie
Chambre 4-4
63d37968d1bc2605de4b45c1
26 janvier 2023
ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/16018 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA27 Société LE KIR LIMITED C/ [K] [C] Copie
6970b932cdc6046d471a6006
tenues en audience publique : 01 Décembre 2025 Date de mise à disposition : 20 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE
662b43c2fe254500083148a2
25 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
1ere Chambre sect.Civile
63d0d64081a7b805de12b786
24 janvier 2023
ARRET N° du 24 janvier 2023 R.G : N° RG 19/02140 - N° Portalis DBVQ-V-B7D-EYDH [H] c/ [T] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY Me Pascal GUILLAUME
2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d0b
7 juillet 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07079 - N° Portalis
Pôle 4 - Chambre 13
63c79bb0da31367c908eb78d
17 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription
6253ca54bd3db21cbdd8ab17
20 février 2008
DAIMLER CHRYSLER SERVICE FRANCE Zac du Cornouiller ... 78870 BAILLY représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY A..., avoués à la Cour assistée de Me Laurent B..., avocat au Barreau d'EVREUX
6253ca98bd3db21cbdd8b7d5
19 mars 2008
ARRÊT DU 19 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 7 avril 2006 APPELANTS : Monsieur Etienne X... ... ... 57730 VALMONT représenté par la SCP LEJEUNE
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137ddcdc6046d47a652ab
22 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
1ère chambre sociale
63cb92ba9c02507c9078dcd0
19 janvier 2023
1ère chambre sociale ARRET DU 19 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Serge DESDOITS, avocat au barreau d'ARGENTAN, substitué par Me LEGRAIN
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567c0bfda47c90075f78
13 janvier 2023
C8 N° RG 20/03486 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTM5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU
DCA_24PA03255_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Lejeune, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement no 2326893 du 10 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 du préfet
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