SOCIETE CIVILE DOMAINE DE [2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentés par Me Luc BRASSIER, avocat au barreau de BORDEAUX

la cuisine ; reprise de la peinture du mur côté gauche dans les toilettes ' fissure dans l'angle du mur extérieur 'trous sur les appuis de fenêtres en béton du séjour et de la cuisine 'nettoyage du

Travaux qui devraient être entièrement à la charge des époux [F] c.1) Prolonger le mur de clôture entre les points EG, lequel mur devra canaliser les eaux pluviales vers le point G, sans infiltration

Luc BRIAND, Conseiller, chargés du rapport. Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[L] devant le tribunal judiciaire de Troyes par acte du 30 octobre 2019 afin qu'il soit enjoint à celui-ci, sous astreinte, de réaliser des travaux, notamment la construction d'un mur de soutènement et

[J] à la société A3C (pièce 3 des appelants) fait état d'une fuite sur le mur des voisins de droite, M. [J] y précisant que la soudure est mal faite au niveau de la jonction des chapeaux du mur.

Pour le surplus, il indique qu'il convient de tenir compte de l'existant consistant en une maison ancienne avec des murs non plats et pierres apparentes.

de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Maud MULOT de la SELARL SELARL MAUD MULOT, plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Suivant acte sous seing privé

du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Hervé CHASSERY, Conseiller désigné par ordonnance pour assurer la Présidence Madame Noële-France DEBUISSY, Conseiller Monsieur Jean-Luc

[P] en appui sur le mur litigieux que celui-ci ne revêt pas un caractère mitoyen ; - que l'expert s'est limité à relever l'orientation de la couvertine surplombant le mur litigieux, sans conclure à 'ce

CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/02389 APPELANTES : Madame [Y] [X] née le 17 Novembre 1956 à AIN-TEMOUCHENT (99000) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Luc

Jean-Luc A..., qui a déposé son rapport le 28 juillet 2005. Par acte d'huissier du 3 avril 2009, M. Pierre Y..., Mme Marie Catherine Y...épouse C...et M. Hervé Y...ont assigné M.

Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

qualités d'héritier de [F] [ZR] épouse [R], [Adresse 6] [Localité 2] Madame [I] [O] [D] épouse [S], ès qualités d'héritière de [F] [ZR] épouse [R], [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Luca

L'INCIDENT Monsieur [FE] [S] né le 11 juin 1947 à [Localité 51] [Adresse 4] [Localité 22] Madame [M] [UT] née le 19 mars 1955 à [Localité 41] [Adresse 4] [Localité 22] Représentés par Me Luc

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI,

BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Alexandra HAWRYLYSZYN, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : M.