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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69fad385cdc6046d47bffea9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

le 15 Avril 1995 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Acteullement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

696213e5cdc6046d47d32774

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT6H Vu le recours formé par : SELARLU [G] AVOCAT Avocats à la Cour [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Maxence

Source officielle
CA

Rétentions

64f2d03d5aeec3d96923894b

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6811b1e3f1c2315e26d1a1a4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ELOGIE - SIEMP [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Maxence BENOIT GONIN substituant Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

ETRANGERS

6791dff31c87724b5e69d8e5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Manon LEULIET, avocat au barreau de Douai substituant Me Xavier TERMEAU (Cabinet Actis), avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉ M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

671b35682edfb0b58c05ebcb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assistée de Me Maxence

Source officielle
CA

Rétentions

65ab734136bfc00008d68cd4

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

Source officielle
CA

Référés

6a16817fcdc6046d471150d8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMA [V] représenté par Me [C] [I] domicilié es qualité audit siège, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DEMA [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

8e Chambre C

616337df06e11dac7d76d026

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Muriel MANENT

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609219db7ff645d856656e

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP MONIER TENDRAIEN MANENT

Source officielle
CA

3e chambre

61609e51264c7ed035b03c6c

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

1946 à [Localité 2] (DANEMARK) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40049 Représentant : Me Maxence

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00195_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et au centre hospitalier Georges Decroze de Pont-Sainte-Maxence.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03054_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par une requête enregistrée sous le n° 23NC03054 le 6 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°)

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00451_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C..., représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy en tant qu’il rejette sa demande tendant à l’annulation des arrêtés du 27 septembre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01793_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mai 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03157_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, représenté par Me Coche-Mainente, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00058_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2024 en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre les décisions portant obligation de quitter

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1daa942a604f5e931ed

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SNCF VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON - SCP MONIER MANENT -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Décision déférée

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01917_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

La procédure a été communiquée à la société en nom collectif (SNC) Lidl et à la société à responsabilité limitée (SARL) Marence qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

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CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95b5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La SA d'HLM Le Foyer Rémois s'oppose à une telle jonction, alors qu'il n'est absolument pas une évidence qu'elle présente un intérêt pour une bonne administration de la justice, que les délais Magendie

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