Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente

G : 10/ 03636 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 04 mai 2010 RG : 09. 13848 ch no 2- Cab. 8 Y... C/ X...

APPELANTS : Monsieur Gérard X... ... 79000 NIORT représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour, assisté de la SCP MAIL-FOUILLEUL-BELOT, avocats au barreau de NIORT, entendu

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 Décembre 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06494 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai

CLERC ET J.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente, dans les conditions prévues par l'article 804 du Code de procédure civile.

SOCIETE WOOD DEVELOP [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Marie-Paule

Par exploit en date du 30 mars 2022, la SAS JEAN a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

APTOS CA 950032 USA représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Jacques MANSEAU, avocat au barreau de PARIS, entendu en sa plaidoirie, INTIMEES : S.

LA PALLICE 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Astride I...de la SELARL CIANCIARULLO, avocat au barreau de LA ROCHELLE, entendue

Il y aura donc lieu de prononcer l'annulation du bon de commande passé le 12 mars 2014 entre les époux [T] et la société Eco Environnement, et le jugement sera infirmé de ce chef.

Le 25 mai 2020, Monsieur [V] a assigné en indemnisation la banque devant le tribunal judiciaire de La Rochelle.

Signé par Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre et Mme Priscille LAYE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, SA GAN ayant son siège social 16 rue de Washington 75008 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE

[H] [G] né le 15 Juin 1964 à [Localité 14] [Adresse 2] Représenté par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES Représenté par Me Thierry CLERC, avocat au barreau

- Le 5.03.2021 les IJ prévoyances du 17.02.2021 au 02.03.2021 (sur bulletin de paie mars 2021).

d'ayant droit de Monsieur Dominique Y..., décédé le 12 janvier 2011 née le 01 Juillet 1968 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Anne-Marie

social [Adresse 12] [Localité 18] représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Maître DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 10 Mai

représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assisté de Maître BA, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON INTIMES : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EN LA PERSONNE DE MONSIEUR