2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Arrêt n° 25/00294 23 Octobre 2025 --------------- N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZF ------------------ Pole social du TJ de [Localité 13] 17 Mars 2022 20/00516 ------------------

Ces magistrats (ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

[C] [H] a fait l'objet, après convocation et entretien préalable en date du 06 mai 2019, d'un licenciement pour cause économique le 09 mai 2016, par le liquidateur judiciaire, en raison de la suppression

[M] le 5 janvier 2021, la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 80%, avec attribution d'une rente annuelle de 28 959,17 euros à compter du 5 mars 2020.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

EXPOSE DU LITIGE Né le 4 mars 1949, Monsieur [R] [P] a été salarié des [Localité 6] du bassin de Lorraine devenues l'établissement public [4] de 1975 à 2004.

C / Mme Annie Y... Me Paul Z...

2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Les conclusions du 16 mai 2019 seront déclarées irrecevables en application de l'article 783 du même code.

, Conseiller, faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

(Jean-Charles, Anne-Marie et Marie Angèle) a procédé le 28 mars 2001 à un partage immobilier des successions de Nicolas D...et de son épouse Catherine J..., Maître H...établissant le 28 mars 2001 pour

Le fonds a été cédé à la société Xantis par acte de vente devant Maître [C], notaire associé au sein de la SCP Laurence Diot-Dubreuilh et Anne-Elisabeth Rey, le 16 mai 2007, avec effet au 1er avril 2007

Par jugement du 21 mars 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a statué ainsi qu'il suit : « Dit M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de président de l'audience Madame Florence FERRANET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET

[E] est décédé le 24 mars 2020. Le 12 juillet 2020, Mme [V] [E], ayant-droit de M.

[3] Cette décision a été notifiée le 2 mars 2022 à Mme [D] [E] qui en a interjeté appel suivant déclaration du 25 mars 2022.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL