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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f00e91c8e9fcf07126b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Lebon à LILLE est toujours valable ; A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE, JUGER que l'action en résiliation judiciaire est mal fondée ; JUGER que le bail commercial des 21 mars, 02, 09 et 23 avril 2012
Source officielle2ème Chambre
635236878c924eadffcc46ed
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[W] et Mme [O] de leur demande de rabat de l'ordonnance de clôture, rejeté leurs écritures et les pièces notifiées après clôture du 16 mars 2020, condamné solidairement M.
Source officielle3ème chambre
63ca432d9066fd7c90fc28c2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD 'BJB', avocat au barreau de TOULOUSE Madame [V] [L] assistée de son curateur, l'UDAF 31, désigné selon jugement du 17 mai 2018 CLINIQUE [Adresse 12] [Localité
Source officielleChambre 4-8
5fe1c9bcd2d9b192bd7dc0ba
18 décembre 2020
18 décembre 2020
[Z] a alors saisi la commission de recours amiable (CRA) pour un réexamen de sa situation le 29 mars 2017.
Source officielle1ère Chambre
651d0330fe8d588318c1afac
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C'est ainsi que par acte du 6 mars 2008 reçu par maître [H] [J], notaire à [Localité 8], M. [J] [A] M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf0e
30 juillet 2008
30 juillet 2008
Noëlle de nationalité francaise, marié, consultant demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329f
20 mai 2016
20 mai 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019e
23 janvier 2013
23 janvier 2013
, Madame Marie-Josée X...
Source officielleChambre 4-6
67948311c6ca88188aff6b36
24 janvier 2025
24 janvier 2025
que deux mois ; - juger que Mme [S] a bien bénéficié de congés payés pendant son arrêt maladie et a bénéficié de 48 jours de congés payés du 16 janvier au 8 mars 2023 ; - juger que Mme [S] a été soumis
Source officielle2ème chambre section B
63d4ccf892a57405de33173e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par exploit d'huissier du 2 mars 2022, Mme [S] [Y] divorcée [B] a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc4
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Y... aux dépens et à lui payer 1 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance du tribunal d'exécution du 30 mars 2012, maintenant l'ordonnance querellée, déboutant les
Source officielle1ère Chambre civile
6970e096cdc6046d471eb6f5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par déclaration du 7 mars 2025, Mme [I] a relevé appel de l'ensemble des chefs de cette décision à l'exception de celui ayant déclaré recevable l'assignation.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651baf66cbe2fc83182f8a66
2 octobre 2023
2 octobre 2023
BG IMMO Nature de la décision : HOMOLOGATION DE PROTOCOLE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mai
Source officielle2ème CH - Section 1
6358cddbc40aa805a7864d3c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
2021 et 12 mars 2021 à sa requête selon procès verbaux établis par Maître [Y], huissier de justice à [Localité 12], juger que M [V] est débiteur envers elle de la somme principale de 81 133, 27 euros
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d200062f5393e2eb44a3f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La FNR Revicoop et Mme [R] ont, le 20 mai 2021, introduit une requête aux fins de récusation de M.
Source officielle1ère Chambre
69e705e5cdc6046d47f9fe55
20 avril 2026
20 avril 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme Christine DARRIGOL, Conseillère Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6618cf0a7935f50008be4273
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un avenant du 1er mars 2016, la durée du travail effectif de M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6868b5299508abe8512046e4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 5 mai 2017, la banque Courtois a mis en demeure M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b8e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[M] et la société [X], ès qualités, ont demandé le rabat de l'ordonnance de clôture et l'admission de leurs conclusions au fond du 19 mai 2022 à 12h44 et à défaut le rejet des dernières conclusions de
Source officielle1ère Chambre
6316e501dd8d194f138d4dad
5 septembre 2022
5 septembre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 25 avril 2022 ; Par message RPVA du 30 mai 2022, le conseil de la société Spidelor a réclamé le rabat de l'ordonnance de clôture afin qu'il
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