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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642e75e28b510604f5bc1f1a
4 avril 2023
4 avril 2023
Il n'explique pas les raisons qui l'avaient conduit à emmener son véhicule au Maroc .
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaab
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 15 Août 1959 à AIN AJRI RIBAT AL KHEIR (MAROC ... Appt 4012 3ème étage 31100 TOULOUSE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués INTIMÉS : Madame Y... épouse X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104041b41fe2e9b5ca43
2 août 2022
2 août 2022
[Y] [D] né le 10 février 1994 à [Localité 3] (Maroc), de nationalité marocaine alias [R] [I] né le 04 septembre 2000 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité algérienne alias [M] [N] né le 04 septembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03281_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle produit également une attestation du 15 février 2021 d'un néphrologue, installé au Maroc, qui précise que le médicament Advagraf n'est pas disponible au Maroc, ainsi qu'une autre attestation de la
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
662b43b6fe25450008314812
25 avril 2024
25 avril 2024
X se disant [J] [S] né le 23 octobre 2000 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à
Source officielle1re Chambre A
616359db1416be03751aa438
3 mai 2011
3 mai 2011
la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté par Me Alain GRASSAUD, avocat au barreau de PARIS Madame [K] [M] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1934 à [Localité 28] ( MAROC
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, né en 1986, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident ses parents, ses deux frères et sa sœur.
Source officielle2e chambre civile
600feab5d7ae5ca7329529a0
21 janvier 2021
21 janvier 2021
[Adresse 7] TANGER - MAROC Représenté par Me Maryse PECHEVIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1966 à FES MAROC [Adresse 6] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85638
17 janvier 2001
17 janvier 2001
: 99/02287 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 1er décembre 1998 PARTIES EN CAUSE : appelant Monsieur Boujema X... né xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (MAROC
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00308_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
du 24 février 2025 « Comment la maladie de l’autisme est-elle perçue au Maroc ?
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0c
22 octobre 2013
22 octobre 2013
La société RPC Beauté Marolles a formé régulièrement appel de cette dernière décision, par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 20 juillet 2012.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01066_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un courrier du 7 janvier 2025, la SCI Madot a présenté des observations en réponse à cette information. II.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef92
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 01 Juin 1974 à DOUAR OULED ALI (MAROC) ... 01100 VEYZIAT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65a782878121050008662deb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
), [Adresse 1] MAROC représentée par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0094 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6545ee1d4ac6088318da1155
3 novembre 2023
3 novembre 2023
), de nationalité Marocaine, et de son conseil Me Lara TAHTAH, Vu la procédure suivie contre Monsieur [B] [N], né le 20 Septembre 1992 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine et la décision
Source officielle9e Chambre A
6162f6e4b807dfe813d2962a
10 mai 2012
10 mai 2012
Ce courrier lui a été adressé au [Adresse 2] 99350 Maroc.
Source officielleAvis
CADA:20113848
6 octobre 2011
6 octobre 2011
refus opposé par le maire de Neuves-Maisons à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'inauguration d'une conduite d'eau et d'un jardin solidaire à TASSAOUANTE au Maroc
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecb
3 février 2015
3 février 2015
[E] [H], embauché à compter du 1er juillet 2002 en qualité de négociateur immobilier par la société MVCI HOLIDAYS FRANCE, filiale de la société de droit américain MARRIOTT INTERNATIONAL INC, ayant pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecc
3 février 2015
3 février 2015
[L] [Y], embauché à compter du 20 février 2004 par la société MVCI HOLIDAYS FRANCE, filiale de la société de droit américain MARRIOTT INTERNATIONAL INC, ayant pour objet de commercialiser et d'exploiter
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecd
3 février 2015
3 février 2015
[N] [C], embauché à compter du 21 novembre 2002 en qualité de chargé de promotion par la société MVCI HOLIDAYS FRANCE, filiale de la société de droit américain MARRIOTT INTERNATIONAL INC, ayant pour objet
Source officiellePage 17 sur 612