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25 808 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04449_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Mme B A a été recrutée le 1er janvier 2008 par la commune de Saint-Martin-de-Coux située dans le département de Charente-Maritime par un contrat à durée indéterminée en qualité d'adjoint administratif

Source officielle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01816_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la société GAPS Antilles est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande indemnitaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02998_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01561_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

du 21 janvier 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique a rejeté sa demande d'abrogation du schéma de cohérence territoriale de l'espace sud Martinique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc95

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

Marius Martin A... par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e4

Appel

7 janvier 2008

7 janvier 2008

Martine Y... épouse Z... fait valoir qu'elle n'a jamais signé de convention d'ouverture de compte-titres et conteste l'attestation de Monsieur D... ; elle prétend que c'est son mari qui a signé à son insu

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a17cfb0cdc6046d4730b226

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] [P] de toutes ses autres demandes ; - débouté l'EPIC [Localité 6] [Localité 7] Maritime de [Localité 1] [Localité 8] de toutes ses demandes reconventionnelles ; - condamné l'EPIC [Localité 6] [Localité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03327_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la société à responsabilité limitée Esprit Saint Martin n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02614_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2018 par lequel le maire de Montbonnot-Saint-Martin

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01457_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

de toute nature dont le recouvrement lui incombe lorsque le paiement n'a pas été effectué à la date d'exigibilité () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ace

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

substituée par Maître Frédéric FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ St-MARTIN/ St-BARTH INTIMÉE Association A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca48

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

repose sur une faute grave et débouté Martine X... de toutes ses demandes initiales et nouvelles de ce chef.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a127

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

SUR QUOI Sur le contexte : Attendu qu'il est constant que Martine A... a été embauchée en qualité de comptable dans la société MESNARD SERVICE MOTEUR par son mari qui en était le dirigeant puisqu'il

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02063_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la Martinique

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02156_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Martinique l’a informé du

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01657_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Il résulte de tout ce qui précède que l'EHPAD " La Résidence Saint Martin " n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01455_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Il résulte de tout ce qui précède que M. D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff64

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Mademoiselle Hortense Martha Z... ... 97139 LES ABYMES représentée par, Me Romain PREVOT de la SCP WINTER DURENNEL & PREVOT, avocats postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Gérard DERUSSY, avocat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00354_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un jugement n° 2100129 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e8be7f4f6d33e2e97f099e

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

MARTINIQUE TRAITEMENT WEST INDIES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1]) Représentée par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE

Source officielle