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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_23VE02855_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
construire du 20 septembre 2016, opposée par le maire de la commune d'Avrainville, en vue de la création d'un magasin de commerce de détail à l'enseigne Bricomarché, au sein de la zone d'activité des Marsandes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
construire du 20 septembre 2016, opposée par le maire de la commune d'Avrainville, en vue de la création d'un magasin de commerce de détail à l'enseigne Bricomarché, au sein de la zone d'activité des Marsandes
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ea
3 mars 2015
3 mars 2015
Marchande qu'il a obtenu à la fin de ses trois années de formation (1ère année : du 07/ 10/ 1975 au 26/ 05/ 1976, 2ème année : du 13/ 10/ 1976 à juin 1977, 3ème année : du 12/ 10/ 1977 au 27/ 06/ 1978
Source officielleChambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f7f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Faits, procédure et prétentions des parties La SAS Nikaiadis propriétaire d'un centre commercial à [Localité 4], a donné à bail à la SAS Flunch un local situé dans la galerie marchande
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c107
29 mai 2008
29 mai 2008
Le COMET a interjeté appel de cette décision et demande à la cour de : Donner acte à la SCP Lejeune Marchand Gray Scolan de ce qu'elle se constitue aux lieu et place de la SCP Gallière Lejeune Marchand
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b261
4 décembre 2007
4 décembre 2007
LEJEUNE, MARCHAND GRAY SCOLAN avoués de ce qu'elles se constitue au lieu et place de la S. C. P.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00367_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
l'administration doit être regardée, en application de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, comme ayant donné un accord implicite à sa demande ; - elle exerce la seule activité de marchand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02424_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ils soutiennent que : - la SCI Marluc n’est pas imposable à l’impôt sur les sociétés, dès lors qu’elle ne remplit pas les conditions pour être qualifiée de marchand de biens ; la cession de deux parkings
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd18
18 mars 2008
18 mars 2008
ET E., avoués assistés de Me François VERDIER, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MARMANDE en date du 19 Octobre 2006 D'une part, ET : S. A. R. L.
Source officielleChambre 3-2
696a908ecdc6046d4791a227
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RENOVATION MARCHAND DE BIENS S.E.L.A.R.L. [L] LES MANDATAIRES prise en la personne de de Me [F] [L], en qualité de mandataire judiciaire de la SASU IMMOGROUP HOLDING S.E.L.A.R.L.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01528_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La SAS Vers'o, qui exerce notamment une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été mis à sa
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a518
14 décembre 2006
14 décembre 2006
, et 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que, indiquant qu'il est le notaire régulièrement requis par Monsieur X... qui exerce la profession de marchand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01605_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société Sardanapale, qui exerce l'activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle une proposition de rectification du 15 septembre 2017 lui a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01570_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La SARL Jase Invest exerçait initialement l'activité de marchand de biens. Elle a ensuite élargi son activité et exercé une activité de holding.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00336_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A la suite de ce contrôle, l'administration fiscale a considéré qu'elle exerçait une activité de marchand de biens et, par une proposition de rectification du 25 novembre 2016, l'a assujettie à des cotisations
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92c
7 février 2008
7 février 2008
SALAISONS PYRÉNÉENNES ... 65321 BORDERES SUR ECHEZ représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Z..., avoués à la Cour assistée de Me Johnny Johan A..., avocat au barreau de Poitiers
Source officielle1ère Chambre civile
64379d8e9477fe04f5cc6365
12 avril 2023
12 avril 2023
SMA prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Amélie MARCHAND-MILLIER, avocat au barreau de COUTANCES S.A.M.C.V.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d7
25 mars 2002
25 mars 2002
Elle rappelle que le bois fourni par PRIX BAS pour la réalisation de tables a été utilisé à cette fin et que les chutes sont sans valeur marchande de telle sorte que son adversaire représenté par son liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889c3
22 septembre 2006
22 septembre 2006
Elle conclut à l'infirmation du jugement en faisant valoir que l'eau n'est pas une marchandise, qu'elle n'est pas un marchand mais un prestataire de service chargé d'une mission de service public, que
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a724
4 décembre 2007
4 décembre 2007
d'une demande dirigée contre l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) tendant à la validation de deux années de scolarité (1951-1952 et 1952-1953) à l'Ecole nationale de la marine marchande
Source officiellePage 17 sur 237