Le 18 mars 2014, le bailleur a fait délivrer un congé visant la clause résolutoire portant sur une somme de 5 790,55€.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Mars 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18

: 310 451 euros au 10 mars 2018.

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie- José MARTEYN, greffier.

2026 / M127 Madame [Z] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003606 du 18/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Lili RAVAUX

Alain X..., né le 15 octobre 1944 à Nogent sur Marne (94), et Mme Mireille Y..., née le 14 août 1943 à La Houssaye en Brie (77), se sont mariés le 24 octobre 1964 devant l'officier d'état civil de Nogent

X... à combler l'insuffisance d'actif de l'EURL ABC Déco Ravalement, soit 129.260, 15 euros ; - Vu les conclusions d'appel de M.

au répertoire général : 15/09578 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/05446 APPELANT Monsieur Jérôme X... né le 10 Mars

Sur la demande en divorce du mari : Attendu que le mari a reproché à l'épouse d'avoir abandonné le domicile conjugal, qu'il est de fait qu'Angela X... était domiciliée à la date de sa requête, le 28

La procédure de saisie contrefaçon est irrégulière et le procès-verbal de saisie-contrefaçon du 22 mars 2016 sera annulé.

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente rapporteur Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 2 MARS 2007 (no , 7 pages) Numéro d'inscription

de 113 312 euros, - statuant à nouveau, réduire les prétentions de la SARL Maly s'agissant de la perte de marge, l'avis exprimé par M.

Par jugement du 14 mars 2023, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Peinture Ravalement du Littoral et par jugement du 30

née le 24 Mai 1953 à PARIS (75016) ... 44000 NANTES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assistée de Me Mary PLARD INTIMÉ : Monsieur Pascal Y...

Monsieur [G] [L] est décédé en cours d'instance le 31 mars 2024 .

Par dernières conclusions signifiées le 9 mars 2017, M. P...

1975 ; 2) le décret n° 78-460 du 28 mars 1978 ; 3) le décret n° 2008-1266 du 4 décembre 2008 ; 4) l'arrêté du 21 mars 1975 ; 5) l'arrêté du 7 novembre 1989 ; 6) l'arrêté du 30 mars 2005 ; 7) l'arrêté