Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 septembre 2025 : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

[V] [G] à payer à la Congrégation une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens dont distraction au profit de Maître Marilou Seval, - déclarer M.

MADIOUX Carlac [Adresse 2] Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2021181 INTIMEES Nous, G.

B, représentés par Me Mahieu, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer à Mme A le visa sollicité, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la

A B E et Mme D B E, représentés par Me Eglantine Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de leur délivrer

B, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Aucune convention d'honoraires n'a été conclue par les parties, Mme [C] [W] n'ayant pas signé la convention d'honoraires que lui a adressé Me [R] par mail du 14 novembre 2023.

N° Section : Encadrement N° RG : F16/03052 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 26 Octobre 2018 à : - Me Claire RICARD - Me Hubert MARTIN DE FREMONT - Me Isabelle ROY-MAHIEU

B A et Mme C E, représentés par Me Mahieu, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à leur conseil de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions

Singaporestraat 92 1175RA LIJNDEN (PAYS-BAS) IVECO S.P.A., société de droit italien prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Via Puglia 35 [Localité 1] IVECO MAGIRUS

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Frangy à sa demande de communication par mail

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 10 janvier 2011 dans le service de stomatologie et de chirurgie maxillo-faciale

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, Ministère public : mademoiselle

. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B... et Mme C...

chaudière n° 2 ; - les valeurs limites qu'il fixe pour les rejets de la torchère par celles qui figurent dans le tableau du paragraphe 73 du mémoire du 10 août 2020 ; - les valeurs limites de flux massiques

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.

Le 27 novembre 2007 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 20 août 2007, assistée de Martine