Délibéré après l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ; les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité

Par ailleurs, il ressort des pièces des dossiers que les arbres qui ont été plantés étaient âgés d'une trentaine d'années à la date des décisions en litige, et qu'ils ne parviendront à maturité que dans

Il est soutenu qu'[K] [D] a évolué, pris en maturité et que cela n'est pas pris en compte dans la réévaluation de son traitement. Il ne comprend plus la contrainte qui lui est imposée.

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 17/01069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire MATHURIN

G207 SAS EDEIS [Adresse 7] [Adresse 7] et La société CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Philippe MATHURIN

Aide Sociale à l'Enfance ... 56100 LORIENT Intimé, comparant en personne, assisté de Me Katell LE BIHAN, avocat au barreau de RENNES * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été

RENOV DECO Etablissement SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Me Ludovic KALIFA

19/08188 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJVX [T] [X] épouse [O] C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARGAM Me FIGUIERE-MAURIN

APPELANTS Représentés par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL UNION

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de Me Choplin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Maurin-Gomis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet de la Gironde

SARL MERCURE CONSTRUCTION C/ Société GENERALE [N] [B] SCI [Adresse 7] SA CREDIT DU NORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CASTELLACCI Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN

CNP ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 568 Association APICIL UPESE ASSOCIATION [Adresse 2] [Localité 6]

[M] [S] [D] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [R] [W] épouse [D] [T] [Adresse 1] [Localité 4] France Représentés par Me Pierre-Laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1150 assisté

articles L 512-20 à L 512-54 du Code Monétaire et Financier et par l'ancien Livre V du Code Rural, inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le no 492 826 417, dont le siège est sis Avenue du Montpelliéret, MAURIN

AGS CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.