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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e703
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 24 Mars 1976 à SIDI KACEM (MAROC) ... 69008 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dff
11 février 2004
11 février 2004
est 115, rue Montmartre 75002 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués assistée de Me Philippe MATHURIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
5 avril 2013
Chez Marie-Annick Z... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTZEN-MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Thomas
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00375_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
première instance, par la production d'une attestation notariale, de leur qualité de propriétaire de la maison d'habitation existante sur la parcelle cadastrée section AV n° 104, sise 290, avenue Charles Mathurin
Source officielleChambre 3-3
67ee196f6cff766e94e38a3a
2 avril 2025
2 avril 2025
et défendeur à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée et assistée de Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00247_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, la société Constructions De Giorgi, représentée par Me Maurin, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 5 décembre
Source officielle4ème Chambre Section 3
62db90071d0e74effb5c0967
22 juillet 2022
22 juillet 2022
représentée par Mme [K] [E] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial SARL [7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Daniel MINGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Mathurin
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85045
27 juin 2000
27 juin 2000
BAUFUME, avoué, 64, rue des Mathurins - 75008 PARIS Assistée par Me C. LUCAS de LEYSSSAC,avocat, Cabinet DS PARIS, 46,rue de Bassano - 75008 PARIS - Toque 0700.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe3
4 novembre 2003
4 novembre 2003
PRÉVENTION SÉCURITÉ 1, Rue de la Citadelle 95302 CERGY PONTOISE CEDEX Non comparant - Non représenté - Monsieur Jean-Claude D... 39, avenue Mathurin Moreau 75019 PARIS Non comparant - Représenté par Me
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61635dda683f470e3416dbdd
9 mars 2011
9 mars 2011
CIC EST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claire MATHURIN, avocate au barreau de PARIS, L0097 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officielle1ère chambre civile
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8 février 2010
8 février 2010
[O] et à Mme [I] [O] une somme de 1 000 € ainsi qu'aux dépens avec autorisation de recouvrement direct au profit de la SCP Ricou, Mathurin-Bellia, Boucher. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2d
29 janvier 2016
29 janvier 2016
de nationalité Française né le 26 Juin 1956 à CAMPS ST MATHURIN LEOBAZEL (19 (19), demeurant ...
Source officielleChambre 3-3
5fda0b695cbb664e0ee8ae87
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Rôle N° RG 16/21179 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7TYR [L] [E] SARL GENERATION PISCINE C/ SA [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TEBIEL Me FIGUIERE-MAURIN
Source officielle1ère Chambre
64476e893da6ded0f83d191b
20 avril 2023
20 avril 2023
SCI BONRON PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 5] (52) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Benoît MAURIN de la SELARL
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62e8be6d4f6d33e2e97f0935
28 juillet 2022
28 juillet 2022
du 07 juillet 2022 assisté de Marie-Françoise DACIEN, Greffier ; ENTRE : Madame [J] [V] née le 12 Février 1986 à , demeurant Actuellement hospitalisé au CHS [2] - assistée de Me Anthony MAURIN-GOMIS
Source officielle18e Chambre
615e0e1dc25a97f0381f5258
20 janvier 2015
20 janvier 2015
INTIME Maître [L] [N] mandataire liquidateur de la SARL M.C.E, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b0
30 avril 2009
30 avril 2009
Mme Sandrine Y... épouse X... ... 15110 MAURINES assistés de Me Philippe FORESTIER, avocat au barreau D'AURILLAC APPELANTS ET : M. Georges Z...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00879_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00073_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de Me Payet, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02149_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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