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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614676cdc6046d47c51930
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU, entendue en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 805
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbd4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CARILLO de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, représentée par Me Lina MOURAD, avocat au barreau d'AVIGNON, S.C.E.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57f
9 avril 2008
9 avril 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f43a32cdc6046d472d9057
30 avril 2026
30 avril 2026
, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance
Source officielle3e chambre civile
65b3641b1d7564000872dfaa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde CASSORLA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : SARL TERRASSEMENTS AMENAGEMENTS SERVICES [Adresse 4] [Localité 8] et SARL ESAJ Prise
Source officielleChambre 1-2
626b8099d1fb03057d9a4e8c
26 avril 2022
26 avril 2022
Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Arnaud DUFFOUR de la SCP D.D.A Avocats, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a
Source officielleChambre 1-5
69cf7097cdc6046d47f52b73
2 avril 2026
2 avril 2026
Lasalarie, avocat sur son affirmation de droit
Source officielleChambre 3-2
6973ab3bcdc6046d4771ada5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
08185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJN3 [U], [O], [X] [N] C/ S.A.S. [10] Copie exécutoire délivrée le :22 janvier 2026 à : Me Philippe BRUZZO Me Gilles MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a897a5ae27812390de2d
10 avril 2025
10 avril 2025
par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474977 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 10 AVRIL 2025 (n° , 1
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a897a5ae27812390de2f
10 avril 2025
10 avril 2025
SEPTIEME CONTINENT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc99
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012383
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6031ed5c21690b265dce1444
4 juin 2018
4 juin 2018
né le [...] à VERSAILLES Représentés par Me Benoît Z... de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés de Me Hélène A... avocat plaidant, du barreau de CAEN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e07142cdc6046d476924d0
15 avril 2026
15 avril 2026
de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris, absent à l'audience
Source officielleChambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43e0
23 avril 2025
23 avril 2025
& ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEES Madame [Y] [X] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
680b1a6d2364a383b7747608
24 avril 2025
24 avril 2025
au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [N] [E] Me Giraud Marion constituée aux lieu et place [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fb
24 juillet 2012
24 juillet 2012
INTIMÉ : Monsieur Mathieu Y...
Source officielleCabinet D
68661c8c55c314fc83710435
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[OB] [CU] [E], assisté de Me Jean-claude LOLLICHON, avocat au barreau de POLYNESIE M. [R] [IK] [E], assisté de Me Jean-claude LOLLICHON, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME(E)S M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd951d45e26fb3acb380fc8
26 février 2020
26 février 2020
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau [Localité 1], toque : R079 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78edcdc6046d47753196
28 mai 2026
28 mai 2026
[L] [Adresse 2] [Localité 2] PV 659 du 2 juillet 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026 devant Mme Florence MATHIEU, entendue en son rapport, magistrat rapporteur
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65a0e9495bbe450008b2cd16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Laurent DEMAR Défendeur à l'incident, Appelant d'un jugement (R.G. 21/02066) rendu le 24 janvier
Source officiellePage 17 sur 373