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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6ec
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de la chambre, et Madame Sandrine PILON, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49395537980008847394
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocat plaidant INTIME : Monsieur [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE Non comparant ni représenté bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d64ce12c85000874b064
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère,
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42d7ffc2c8318ee01bb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01652_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Meisse, - et les observations de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC01652 et n° 23NC01653, présentées pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02748_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Placidi représentant Mme A et de Me Le Tily représentant l'établissement public de santé Alsace Nord.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02862_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC02862 et 23NC02864, présentées pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03151_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Guner pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02159_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteur, – les conclusions de Mme C..., rapporteure-publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00054_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - les observations de Me
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01774_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03607_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00724_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B est une ressortissante camerounaise, née le 3 décembre 1993.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01696_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Cappelletti, substituant Me Jehel, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Né le 26 février 1964, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01814_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02760_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Damilot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 mai 2007, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03094_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00530_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant nigérian, né le 9 mars 1996.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00658_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01355_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C B est un ressortissant géorgien, né le 11 juillet 1959.
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