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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT02152_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
remboursement de frais de réparation et du loyer de location d'un véhicule ; - les sommes de 70 000 euros et de 383 529,03 euros retenues au titre de l'année 2012 correspondent à la vente d'une Mercedes
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7ab4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Adresse 1] Représentée par Me Tristan HUBERT de la SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
627df84f0d41e0057d43e378
12 mai 2022
12 mai 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section CO, décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00154 APPELANTE [Z] [C] Représentée par Me Cédric MENDEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5095857dd64cbdaa5f6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 23/00353 rendue par le Tribunal judiciaire de Bobigny le 19 Mars 2024 Appelante : Madame [V] [L], représentée par Me Abdel malik MENZEL
Source officielleChambre sociale
660f94efa40f8b0008cb7347
4 avril 2024
4 avril 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section AD, décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00103 APPELANTE Jocelyne [G] Représentée par Me Cédric MENDEL
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00509_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Mercel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 décembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de prononcer la restitution, à hauteur de 88 000 euros
Source officielleChambre sociale
697ddbcecdc6046d47603010
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/02727 APPELANT [F] [M] Représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielleRétentions
668397ee8da90185712ea431
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de l'Hérault assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielle2e chambre 3e section
60363a0c2b47519c1738b502
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Le jugement sera infirmé de ce chef. ++ Sur la vente du véhicule Mercedes : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02903_20240215
15 février 2024
15 février 2024
2017 pour 3 700 euros, n'ait pas été retrouvée, la pénalité pour manquement délibéré n'est pas justifiée ; - l'administration n'a pas rapporté la preuve d'une quelconque utilisation privative du Mercedes
Source officielle2ème CH - Section 2
670f58524ad0d5ee7d7e5cf2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[W] aux époux [Y] le 22 novembre 2019, annuler la cession du véhicule Mercedes immatriculé EE 085 MP à M.
Source officielleChambre 1-6
6700d6c9836fac7141b7e7da
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[S] [T] (Mercedes), assuré auprès de la compagnie AXA France IARD, et le véhicule conduit par Mme [V] [E] (Twingo), assuré auprès de la société Avanssur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b89
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Seul le véhicule MERCEDES (supportant une fausse immatriculation) était retrouvé avec à son bord des ballots posés sur la banquette arrière et à l'intérieur du coffre contenant 630 kilogrammes de résine
Source officielleChambre 1-9
5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8
30 janvier 2020
30 janvier 2020
-1 téléviseur Philips -1 téléviseur Samsung -1 lave vaisselle Miele -la moto YAMAHA [Immatriculation 2] -1 vélo Btwin noir -1 vélo Mercedes BENZ -1 moto DURT (rouge et noire) -skis dynastar
Source officielleChambre sociale
696a5c4acdc6046d478a3ec8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
François-xavier CHEDANEAU de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur [B] [N] Profession: technicien de maintenance [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c2377
24 juillet 2025
24 juillet 2025
JEAN JACQUES [W] Représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE [B] [S] profession: chauffagiste Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL
Source officielle5e chambre civile
69fad187cdc6046d47bf83e9
5 mai 2026
5 mai 2026
BEZIERS sous le n°314 686 429, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité, dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Anne-Chloé MERCEY
Source officielle1ère Chambre
63c79b16da31367c908eb593
17 janvier 2023
17 janvier 2023
- Mme Claire STEYER, Vice-présidente placée, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et Procédure : Mme [W] [M], par ailleurs gérante d'une société 'Auto boutique' (sarl), propriétaire d'un véhicule Mercedes
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67dd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Sanicar a commandé à la société Dauphiné Poids Lourds (la société Dauphiné), un véhicule neuf de marque Mercedes de type Sprinter.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fde741232e3b54c929fc976
28 juin 2018
28 juin 2018
A titre subsidiaire, La Sauvegarde maintient que le véhicule Mercedes acquis par M. Y... était bien plus kilométré que ce que ce dernier a déclaré.
Source officiellePage 17 sur 70