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601 résultats pour « Meuriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01599_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Froment-Meurice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92154

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Représenté et assisté sur l'audience par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Maître Didier B...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42fa9066fd7c90fc271b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉ Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] (GUADELOUPE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me François MEURIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a8c601f083189918a1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° D 692 043 714 représentées par Me François MEURIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64a66078bbd03a05db965320

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

PACIFICA [Adresse 4] [Localité 2] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 352 358 865 représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

643e352f83146e04f531eb9a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[M] [Z] fait valoir en particulier : - l'entière réussite du contrôle qualité effectué le 3 août 2018 par la société MERIEUX NUTRISCIENCES, spécialiste de la qualité et de la sécurité alimentaire ; -

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970f316cdc6046d4720cd8e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

par son représentant légal domicilié es-qualité au siège social demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et Me Isabelle MEURIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f753dceb05d6bf6564da0a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 398 972 901 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François MEURIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68fb978111af6ba0065f3cf6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[F] [Z] [Adresse 4] [Localité 8] Mme [P] [Z] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS Mme [B] [U] [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61628542c10e2193c5780a57

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Localité 1] comparant en personne assisté de Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0022 INTIMEE SARL VISSART EUROPE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Véronique MEURIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85738

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Attendu que plusieurs témoins, notamment Mesdames MEURIN, BRETELLE, LALUQUE et Monsieur J... attestent avoir entendu Madame G...

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61633c137eadebb7307d1f10

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

frais professionnels mentionnant comme clients CM Consulting : - 11 décembre 2007: restaurant Ledoyen pour deux personnes...............................737 euros - 20 janvier 2009: restaurant Le Meurice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9089d

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL FROMENT-MEURICE & ASSOCIES INTIMÉE Mme Jacqueline Z...épouse A... née le 14 Juin 1959 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00600_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

emprises présentant un caractère immédiatement constructible ont été identifiées, la première située au lieu-dit " La rue Fouquet " d'une surface de 0,4 hectare environ, la seconde située impasse Meurinne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05634_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Mériau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2431662 du tribunal administratif de Paris en date du 16 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du 24

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6968bd46cdc6046d47603b88

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

n ° 2 et 10 à 13, situés en centre-ville de [Localité 13], qui sont adéquats, aboutissant ainsi à une moyenne de 2 542 euros/m² ; - qu'en utilisant la méthode d'évaluation par référence aux prix métriques

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00165_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La seconde méthode est fondée sur le rapprochement des ratios financiers et métriques Moody’s.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00286_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

rapidement s'infiltrer en profondeur et s'infiltraient horizontalement dans les couches superficielles, pour conclure à une " interaction " entre ce bassin et le sous-sol de la maison , par " remontée métrique

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CA

13e chambre

5fdbf05d000b31110a37689c

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

L'administrateur judiciaire a noté que 'la perte d'exploitation s'élève donc à plus de 5,4 Meuros chaque année sur les deux derniers exercices, pour atteindre 16 Meuros sur cinq ans.[...]Les dettes ne

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e702df8faf13e2e973dd3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

juridictionnelle de PARIS) Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur responsabilité décennale de la SARL RAYAN BIRC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François MEURIN

Source officielle

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