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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01599_20230112
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Froment-Meurice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Cour d'Appel
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12 mars 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Maître Didier B...
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42fa9066fd7c90fc271b
19 janvier 2023
HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉ Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] (GUADELOUPE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me François MEURIN
Pôle 5 - Chambre 9
651fa5a8c601f083189918a1
5 octobre 2023
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° D 692 043 714 représentées par Me François MEURIN
Pôle 4 - Chambre 8
64a66078bbd03a05db965320
5 juillet 2023
PACIFICA [Adresse 4] [Localité 2] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 352 358 865 représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION
Sociale D salle 1
643e352f83146e04f531eb9a
14 avril 2023
[M] [Z] fait valoir en particulier : - l'entière réussite du contrôle qualité effectué le 3 août 2018 par la société MERIEUX NUTRISCIENCES, spécialiste de la qualité et de la sécurité alimentaire ; -
Chambre 1-1
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20 janvier 2026
par son représentant légal domicilié es-qualité au siège social demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et Me Isabelle MEURIN
67f753dceb05d6bf6564da0a
9 avril 2025
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 398 972 901 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François MEURIN
Pôle 1 - Chambre 2
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23 octobre 2025
[F] [Z] [Adresse 4] [Localité 8] Mme [P] [Z] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS Mme [B] [U] [
Pôle 6 - Chambre 7
61628542c10e2193c5780a57
16 mai 2013
Localité 1] comparant en personne assisté de Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0022 INTIMEE SARL VISSART EUROPE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Véronique MEURIN
6253c882bd3db21cbdd85738
12 septembre 2001
Attendu que plusieurs témoins, notamment Mesdames MEURIN, BRETELLE, LALUQUE et Monsieur J... attestent avoir entendu Madame G...
1ère chambre 1ère section
61633c137eadebb7307d1f10
28 avril 2011
frais professionnels mentionnant comme clients CM Consulting : - 11 décembre 2007: restaurant Ledoyen pour deux personnes...............................737 euros - 20 janvier 2009: restaurant Le Meurice
6253cc92bd3db21cbdd9089d
6 mai 2013
.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL FROMENT-MEURICE & ASSOCIES INTIMÉE Mme Jacqueline Z...épouse A... née le 14 Juin 1959 à NOUMEA (98800) demeurant ...
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
emprises présentant un caractère immédiatement constructible ont été identifiées, la première située au lieu-dit " La rue Fouquet " d'une surface de 0,4 hectare environ, la seconde située impasse Meurinne
Juge des référés
ORCA_25PA05634_20260116
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Mériau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2431662 du tribunal administratif de Paris en date du 16 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du 24
Ch civ.1-4 expropriation
6968bd46cdc6046d47603b88
13 janvier 2026
n ° 2 et 10 à 13, situés en centre-ville de [Localité 13], qui sont adéquats, aboutissant ainsi à une moyenne de 2 542 euros/m² ; - qu'en utilisant la méthode d'évaluation par référence aux prix métriques
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00165_20251118
18 novembre 2025
La seconde méthode est fondée sur le rapprochement des ratios financiers et métriques Moody’s.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
rapidement s'infiltrer en profondeur et s'infiltraient horizontalement dans les couches superficielles, pour conclure à une " interaction " entre ce bassin et le sous-sol de la maison , par " remontée métrique
13e chambre
5fdbf05d000b31110a37689c
15 janvier 2019
L'administrateur judiciaire a noté que 'la perte d'exploitation s'élève donc à plus de 5,4 Meuros chaque année sur les deux derniers exercices, pour atteindre 16 Meuros sur cinq ans.[...]Les dettes ne
Pôle 4 - Chambre 5
633e702df8faf13e2e973dd3
5 octobre 2022
juridictionnelle de PARIS) Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur responsabilité décennale de la SARL RAYAN BIRC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François MEURIN
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