caisse primaire d'assurance maladie de Gironde à sa demande de communication de tout document concernant le paiement des frais médicaux et d'hospitalisation engendrés par son séjour passé entre les mois

[Z] a perçu selon le bulletin de paye de mai 2019 un net imposable de 11162€ soit 2232€ par mois et Mme [Z] un revenu imposable de 5317€ soit 1063€ par mois.

Cette attestation est probante, nonobstant l'utilisation erronée du mot compromis.

de juillet, et la première semaine de vacances du mois d'août les années impaires, la dernière semaine des vacances du mois de juillet, et la dernière semaine du mois d'août les années paires, à charge

Sur le défaut de remise au liquidateur des renseignements qu'il est tenu de lui communiquer en application de l'article L622-6 du code de commerce dans le mois suivant le jugement d'ouverture.

son secrétariat le 17 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la version définitive du rapport de contrôle administratif, réalisé au mois

anonymisé au profit d'un identifiant unique par agent quand nécessaire, du journal des accès au traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) à partir des tablettes NeoGend et NeoPol pour les six derniers mois

communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel du vice-président du conseil territorial de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, Monsieur X, pour le mois

En second lieu, il soutient que la sanction de la caducité ne s'applique qu'au défaut de signification des conclusions d'appel dans le mois suivant la fin du délai de trois mois quand l'adversaire n'a

Le 19 juillet 2018, la ville de Nice a notifié à la SARL DISCOUNT CARS la résiliation de la convention d'occupation avec préavis d'un mois.

Il a été indiqué dans ce courrier de mise en demeure que les deux premiers mois constituent un déplacement, puis une mutation à compter du troisième mois. Le 28 janvier 2016, M.

Par décision en date du 27 novembre 2019, la commission a imposé le rééchelonnement des créances sur une durée de 18 mois, sans intérêts, en retenant une capacité de remboursement de 699 euros par mois

La société [11] a constesté ces mesures et sollicité de voir imposer un plan partiel sur 24 mois afin que Mme [M] puisse reprendre une activité.

2023, le tribunal de commerce de Belfort a : - condamné la société MULTI PROTECTION SECURITE à payer à l'institution [K] [B] [M] la somme de 19 504,96 euros au titre des cotisations impayées des mois

, le contrat a été reconduit jusqu'au 23 janvier 2012, la dénonciation dudit contrat, intervenue le 20 septembre 2010, n'ayant pas respecté ce délai de six mois.

et concours bancaires conformément aux conventions signées (n°[XXXXXXXXXX02] compte personnel et n°[XXXXXXXXXX01] compte professionnel), sous astreinte de 80 € par jour de retard, passé le délai d'un mois

et qu'elle règle les charges courantes de 200 euros par mois.

Il a estimé sa capacité de remboursement à 100 euros par mois.