Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 4] représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat à la cour Nous, Murielle

Le coefficient 190 correspond à des fonctions décrites comme suit : « le travail est caractérisé par l'exécution des opérations d'un métier à enchaîner en fonction du résultat à atteindre.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD,

cours d'immatriculation, prise en la personne de l'un de ses gérants, Monsieur [U] [G] demeurant à [Adresse 4],dont le siège est à [Adresse 3] ; Ayant pour avocat la Selarl M&H, représentée par Me Muriel

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

[S] doit en effet être écartée des débats dans la mesure où il a diligenté la procédure de licenciement. Concernant M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

KOBAB & CO [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sébastien DEGARDIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 21 Février 2024 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat

APROCHIM [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylvie LAMARTINIE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 29 Novembre 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat

Elle décrit également un malaise de la part des résidents lors de votre passage la nuit ou lorsque vous haussez le ton et la voix à son égard, et dont les résidents sont témoins.

GONAND, conseillère Madame Marie-Ange SENTUCQ, conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE, lors des débats : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE ARRÊT : - contradictoire - par mise à

LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel

la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de BOULOGNE section RG n° 08/477 APPELANTE Société RLD 2 S.A.S.U [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Murielle

représenté par Maître Muriel COHEN ELKAIM, de la SELARL JACOB, avocats au barreau de PARIS ET INTIMÉE : • LA SOCIÉTÉ BARCLAYS BANK PLC, dont le siège social est 32 Avenue George V-75008 PARIS, prise

tribunal administratif et la cour précise que seuls les soins antérieurs au 18 décembre 2012 sont imputables de façon directe et certaine à l'accident dont il a été victime et non en lien avec la faute décrite

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL S.A.S.

Par actes en dates des 1er, 2 et 9 avril 2010, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS a appelé en cause la SARL 06 ETANCHE, 'l'entreprise MlRAGLIA', les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, 'l'entreprise SERI',

En conséquence, REJETER la fin de non-recevoir tirée la prescription, émise par les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD.