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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
651fa529c601f08318991615
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[F], [S] [U] et Me Nicolas RANNOU, conseil de Mme LA PREFETE DU BAS-RHIN.
Source officielleRétention Administrative
657806deba3a458318c815b5
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[Y] [N] dans sa requête en contestation de l'arrêté de placement en rétention administrative résultant de l'inompétence de l'auteur de l'arrêté de placement en rétention administrative et du caractère
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd89598
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Sans domicile connu Libre, non comparant, intimé, non représenté C...Nicole née le 30 Novembre 1961 à TOULOUSE de C...Francis et de DUFFORT Reine, de nationalité française, agent hospitalier demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7a
20 janvier 2016
20 janvier 2016
du 19 juillet 2012, - débouté Mme Nicole X... de sa demande de dommages et intérêts, - débouté Mme Nicole X... de sa demande de dispense de participation au financement des travaux de ravalement du
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64a7afc83bcaf505db6964fb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[R] [F] en ses déclarations par visioconférence et Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les auteurs du PLUi peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation. 3.
Source officielleChambre 1-5
67ef71718d5c08d4a262e6b0
3 avril 2025
3 avril 2025
[Z], par application de l'article 2248 du code civil, la prescription de la servitude de vue a été interrompue en 1993 par la convention reconnaissant le droit de ses auteurs, les consorts [N] ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86736
22 octobre 2002
22 octobre 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 24 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df6
10 février 2004
10 février 2004
Que constitue une voie de fait l'acte manifestement insusceptible de se rattacher à l'exercice du pouvoir appartenant à son auteur et portant atteinte à une liberté fondamentale.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb7
19 avril 2011
19 avril 2011
DEFRASNE et Catherine ZAGALA, conseillers, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df62
10 mai 2011
10 mai 2011
: 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b422
19 mars 2008
19 mars 2008
Juillet 1937 à LE PLESSIS TREVISE (94) demeurant ... 86330 MARTAIZE représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de Maître Jacques B..., substitué par Maître Nicolas
Source officielleJuge des référés
DCA_23LY03975_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A a demandé au Conseil d'État d'annuler cette ordonnance, puis statuant en référé, de faire droit à sa demande et de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Nicolaÿ - de
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd7019394
22 octobre 2024
22 octobre 2024
BNP PARIBAS N° SIRET : 662 04 2 4 49 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Plaidant et Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036468e70da42a824d380c3
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60375eed1825c93c2cf32224
2 avril 2015
2 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60375eed1825c93c2cf32226
2 avril 2015
2 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea1
18 juin 2013
18 juin 2013
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d41
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Claude ANDRIEUX ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63be637613ef607c90ab6483
10 janvier 2023
10 janvier 2023
par l'intermédiaire de Madame [K] [J], interprète en langue arabe assermentée, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas
Source officiellePage 17 sur 97