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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b758
2 juin 2008
2 juin 2008
épouse Y... ... 08270 LE CHESNOIS AUBONCOURT Comparant, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP RAHOLA- DELVAL, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e10
21 janvier 2002
21 janvier 2002
Quai du Général Sarrail 10400 NOGENT SUR SEINE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b75f
9 juin 2008
9 juin 2008
FABRE, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier lors des débats et Madame Maryline THOMAS, Greffier lors du prononcé, DEBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2008, où l'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d842
2 mars 2011
2 mars 2011
le 23 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/01275 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise OCHS Me Claudine THOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60336eb1b152d8230c5b065b
16 juin 2017
16 juin 2017
BOBIGNY - RG n° 09/06412 APPELANTS Maître [J] [C] Notaire associé de la SCP MONTRE CARTIER L'HERMINIER et BOUTON-HUGUES demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Thomas
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
600fe7537e8d838c0aed71dc
22 janvier 2021
22 janvier 2021
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 décembre 2020, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996d
11 octobre 2007
11 octobre 2007
PASSERA C/ Nicolas Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e86bcdc6046d47652591
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PAIEMENTS ELECTRONIQUES [Adresse 2] [Localité 5] N° SIREN : 753 886 092 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f21
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af68eeb6c6260008b530f2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 6] [Localité 7] N° SIRET : 542 016 381 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas SIDIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1bd
1 avril 2008
1 avril 2008
THOMAS, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163f371700ef6338d4113b4
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Madame [R] [F] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 9] (92) de nationalité française demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Nicolas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d0e633183e2ee178bd
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DU RSI AGENCE P OUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me VINCIGUERRA substituant Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1de3bcaf505db6968c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 1] Représentée et assistée par Me Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0140 INTIMÉE Mme [D] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a8
14 février 2007
14 février 2007
comparant en personne, assisté de Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Yves Y... né le 27 février 1972 à BASTIA (Corse) ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f1d
30 octobre 2007
30 octobre 2007
déférée à la Cour : jugement rendu le 23 juin 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 02/06615 APPELANT Monsieur François X... ... 75017 PARIS représenté par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed79
15 septembre 2011
15 septembre 2011
née le 22 Juillet 1951 à LA BUISSIERE (38530) demeurant... 62223 ST NICOLAS LES ARRAS représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-1
659e42eb553798000884709d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 9 Janvier 2024.
Source officielleCour d'Appel
Société TRANSPORTS RICAULT INTERNATIONALc/Société NEXIA
6253ca95bd3db21cbdd8b75b
9 juin 2008
9 juin 2008
V 76600 LE HAVRE CEDEX Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Stéphanie Z..., avocat au barreau de PARIS INTERVENANTE
Source officielle1ère chambre civile
5fdb102ca1ce77a489290b37
15 avril 2019
15 avril 2019
résultant d'une infraction de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 26 Mars 2018, enregistrée sous le n° 17/00097 APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Charles NICOLAS
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