PARALU PARALU, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 320 044 557, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Christelle LEXTRAIT

[I] [K] [Adresse 2] Représentant : Me François PARRAT de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre

la société Paralu à verser à la SCI [Adresse 2] la somme de 96 000,00 € correspondant au préjudice subi par elle du fait de l'impossibilité de relouer les locaux entre le départ de la société Paralu et

La société PARADE OF STARS est une société implantée à [Localité 3].

avocats du barreau de Paris en qualité de représentant de l'Ordre, en ses observations ; - Madame Christine LESNE, substitute du Procureur Général, en ses observations ; - Madame [M] [N], ayant eu la parole

Y... avait parlé aux parents d'élèves. Le témoin précisait qu'elle ne s'était pas adressée à M.

Il lui est plus précisément reproché une 'prise de parole de nature syndicale' intervenue sans autorisation.

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARAY LE MONIAL C / S. C.

rapport Monsieur [K] [J] [F] en ses explications - Me Marie-laure MANCIPOZ, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie Monsieur [K] [J] [F] ayant eu la parole

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants relatifs : 1) à la transposition et/ou la mise en œuvre de la directive 2012/17/UE du Parlement

comme responsable de l'atelier de coupe, percevant une rémunération mensuelle d'environ 3.200 francs ; Qu'il a adopté un comportement conforme, ne témoignant d'aucune difficulté d'adaptation, paraissant

interrogatoires et moyens de défense ; L'avocat de la partie civile en sa plaidoirie ; Monsieur le Substitut Général, en ses réquisitions ; Les avocats des prévenus en leur plaidoirie ; Les prévenus ayant eu la parole

présidente en son rapport, - Monsieur Serge X..., - Maitre Isabelle MALARD avocat commis d'office, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie et ayant eu la parole

ses explications -Madame Catherine Y...en ses explications -Maître DE BEAUMONT, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie -Madame Vanessa X...ayant eu la parole

du dossier ; Vu l'avis écrit de Madame le Procureur Général ; Les parties comparantes ou représentées et leurs avocats ayant été entendus et la personne hospitalisée ou son avocat ayant eu la parole

[Z] [B] qui se présente à l'audience sous le nom de [S] [S] [V], auquel a été notifié son droit au silence, a eu la parole en dernier.

[U] [N] [B], puis Maître Raphael REINS, commis d'office, avocat au barreau de COLMAR, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

interprète en langue anglaise ayant prêté serment, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu , et à nouveau la personne retenue qui a eu la parole