Les plans cadastraux annexés au rapport d'expertise ne permettent pas de situer ces parcelles et d'établir une correspondance avec les parcelles litigieuses.

les parcelles [Cadastre 10], [Cadastre 3] et [Cadastre 11] provenant de la division de la parcelle cadastrée A n° [Cadastre 8], limitrophes de celles de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

[X] [P] et Mme [C] [T], nouveaux propriétaires des parcelles cadastrées section AY n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5], dans le délai de trois mois à compter de la décision, à peine de radiation de l'affaire

Pascal X...et Melle Evelyne Y...ont réservé auprès de la SCI VILLENEUVE SAINT GEORGES un appartement de deux pièces dans un immeuble à construire sur une parcelle située 4 avenue Charles Baudelaire à Villeneuve-Saint-Georges

cadastrée section C8 n° 3357 X : 1) les comptes rendus des débats ; 2) les délibérations.

Cette requête vise, à l'évidence, l'offre contenue dans le second document, compte tenu du prix mentionné (160 000 euros pour les deux seules parcelles appartenant à la société Prestimmo) et du nom des

sur les parcelles lui appartenant pour accéder à la propriété des époux [E] ; -les époux [E] ont bénéficié d'une simple tolérance de passage, comme cela résulte de leur acte d'acquisition, et aucunement

A cet égard, l'appelant fait état de travaux d'entretien qu'il effectue non par sur les parcelles mises à sa disposition, comme jugé par le tribunal, mais au Mas d'Abeille qui se situe à proximité immédiate

Ils soulignent particulièrement une opération de promotion immobilière menée en 2014 sur la parcelle voisine de la parcelle en cause, par la SAS SP Immo, dont M.

Cette parcelle AC n°[Cadastre 2] se trouve au bout de l'assiette de la servitude de passage longeant la parcelle cadastrée AC n°[Cadastre 1].

avec présence de témoins, afin d'attribuer la propriété à l'indivision concernant la parcelle cadastrée section F n° [Cadastre 1] ; - Dit que les parties devront communiquer au notaire commis tout

de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [R] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU,

LABROT, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [N] [P], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] [Localité

Ces derniers ont en outre hérité de leur oncle Mathieu G...de la parcelle cadastrée B 1736.

des impôts fonciers qu'il a pu acquitter sur la parcelle en compensation du caractère abusif de l'action engagée, - lui donner acte de ce qu'elle s'engage à acquitter, à compter de l'arrêt, les impôts

En ce sens, elle soutient que seule l'utilisation effective du bien compte dans le cadre de son évaluation.

B[Cadastre 2] et B[Cadastre 4] à [Localité 11], et à la reconstruction de la partie de mur précitée sur la parcelle B[Cadastre 4], le tout sous astreinte de cent euros par jour de retard à compter de