Il demande à la cour de dire qu'il n'existe plus de servitude de passage pesant sur la parcelle AW [Cadastre 2] et de condamner la Sci Defer à procéder à l'enlèvement de tout ouvrage ou voie d'accès, porte

qui sont le siège du présent litige ne sont pas concernées par cette cession puisqu'il s'agit de parcelles qui avaient été prises à bail rural par la SCF.

réservé n° 636ER09 sur cette parcelle.

des défendeurs, la détermination de l'assiette de passage à fixer et le mode d'exercice de la servitude, étant précisé qu'elle doit être commode et sans péril pour le passage de véhicules de tourisme

mur en parpaings sur la parcelle entravant l'exercice d'une servitude de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée ZY n° [Cadastre 5] appartenant à M.

Elle soutient que : -les parcelles concernées, dont elle est propriétaire, sont les parcelles n° 1076 et n° 1300 et non les parcelles n° 1076 et n° 1075 comme il est indiqué par erreur dans l'ordonnance

[N] a été pris en charge depuis plusieurs années en mode SPDRE.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller faisant fonction de Président , et Madame Pascale

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

La société France MODE est toujours dans les lieux.

[C] relatif aux parcelles [Cadastre 9] et [Cadastre 4] (acte notarié du 20 juillet 2011) ne mentionne aucunement que ces parcelles seraient grevées d'une quelconque servitude de passage au profit des fonds

La parcelle section AE n°[Cadastre 2], qui donne accès à la voie publique, supporte une servitude de passage au bénéfice des parcelles section AE n° [Cadastre 8] et n° [Cadastre 7].

Par ailleurs, l'allégation de la requérante selon laquelle sa parcelle se trouve " partiellement enclavée du fait de l'étroitesse du chemin du Clos de la Motte, qui est de fait utilisé pour desservir la

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée à

Or l'ancien cadastre de1826 porte la mention « droit de passage » au bénéfice de la parcelle actuellement propriété des époux X....

Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [O] [W] né le 12 Avril 1973 à ALGÉRIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pascale

SUD SERVICE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Thelma PROVOST avocat au barreau