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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ee
16 avril 2015
16 avril 2015
.-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2015, en chambre du conseil, devant
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccab6b63637c907b7977
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La société Peleia considère cette demande comme mal fondée.
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccaa6b63637c907b796f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il n'est pas établi que la société Peleia a été informée de la cession.
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccab6b63637c907b7973
5 janvier 2023
5 janvier 2023
que la société Peleia a été inforéme de la cession.
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccaa6b63637c907b796d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La société Peleia considère cette demande comme mal fondée.
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccab6b63637c907b7971
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La société Peleia considère cette demande comme mal fondée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04315_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
avec elle le 5 juin 2018 pour la fourniture et livraison de produits alimentaires (" steak haché surgelé de bœuf 15 % MG ") en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies dans le cadre du FEAD
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02414_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2022 ; 2°) de prononcer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_23MA00719_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2023 et le 9 février 2024, M. et Mme A, représentés par Me Peltier-Feat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fde6103ae10203c1b57cf5e
27 juin 2018
27 juin 2018
Patrick X..., - confirmer le jugement en ce qu'il a désigné pour y procéder Maître C... notaire à la Ferté-Gaucher - et non à la Ferté-sous-Jouarre comme indiqué par erreur, sur l'attribution du bien
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f750cd6527a11effc4b7e7
9 avril 2025
9 avril 2025
novembre 2019 Décision attaquée : n° 16/03400 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 21 mai 2019 APPELANT Monsieur [P] [Y] [S] Représenté par Me Benoît PELLETIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08c
14 juin 2007
14 juin 2007
X., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 61 avenue Jules Quentin- 92000 NANTERRE représentée par Maître Denis PELLETIER, avocat au barreau de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01258_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Pelletier, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement et précise qu'il ne présente pas de conclusions sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9170e
3 avril 2014
3 avril 2014
.-98835 DUMBEA Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Mireille Y... épouse X...née le 28 Avril 1955 à SANTO (VANUATU) (
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68df5d794a4e15bf2fe4fad4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
VU la notification de la déclaration d'appel dont s'agit, faite respectivement à l'autorité administrative à la personne retenue et à l'avocat de celle-ci ; Vu les observations de Me Elodie PELLETIER
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f0a
20 février 2018
20 février 2018
BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE Entreprise GROUPAMA NORD EST Représentant : Me Bruno CHOFFRUT de la SCP CHOFFRUT-BRENER, avocat au barreau de REIMS SAMCV SMABTP Représentant : Me Thierry PELLETIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a1
13 mai 2013
13 mai 2013
-Lotissement Berton-98809 MONT-DORE Tous deux représentés par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉS M. Jean-François A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a884
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Mme Feta AA... C / S. C. I. VAE Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. CR. S. C. P. T. R. D. G.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d8
5 juin 2007
5 juin 2007
Attendu qu'au cours de ces travaux un engin de chantier de type mini pelleteuse BOBCAT 325 a arraché une canalisation de gaz, propriété de la S.A. GAZ DE FRANCE.
Source officielle1ère Chambre
6a210da9cdc6046d47099ba4
3 juin 2026
3 juin 2026
[I] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de
Source officiellePage 17 sur 201