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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02508_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A soutient avoir été sanctionné par un avertissement en raison du harcèlement moral qu'il a dénoncé avoir subi, il n'apporte aucun élément laissant supposer qu'il aurait dénoncé un tel harcèlement moral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c01

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Au soutien de son recours, l'appelante fait valoir que, contrairement à ce qu'a indiqué le premier juge, elle justifie bien avoir dénoncé sa contestation à l'huissier qui a procédé à la saisie, conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c5c

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

. ; Entendus Me Adrien DEVONEC avocat au barreau de PARIS, substituant Me KUANIFAR avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d32

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

" et que celui à qui on réclame de plus amples précisions ne peut être assimilé à celui qui dénonce des faits qu'il sait faux ; que l'employeur n'a pas allégué la connaissance de la fausseté des faits

Source officielle
CA

2e chambre civile

6349000363d497adffda410c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[G] [W] en exécution de ce prêt, qui lui était dénoncée le 1er février suivant. Par acte du 1er mars 2021, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e897f56d821fc8a3c65662

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La saisie-attribution a été dénoncée à Mme [Y] et à M. [W] [Y] son époux le 14 mai 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc36

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Suivant procès-verbal du 22 décembre 2009, la banque a dénoncé aux époux X... la saisie attribution pratiquée le 18 décembre 2009 entre les mains de la banque Marze et compagnie pour avoir paiement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab8

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

X...m'a demandé lors de cet entretien de licencier 25 % du personnel SAV " puisque nous n'arrivons pas par le haut, nous devons le faire par le bas " d'après ses dires.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6639c3c99413110008238637

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il met son manteau en criant : «Je me casse sinon je vais le défoncer, quel gros bâtard ce gosse, quel fils de pute, en plus il pue la mort».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd45cdc6046d47304b61

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur la prise d'acte L'employeur expose qu'à peine la salariée a été sanctionnée qu'elle a alors dénoncé un harcèlement moral de la part de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69cf6a9ecdc6046d47f4ad5b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Selon un acte du 16 janvier 2024, elle était dénoncée à madame [T].

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63cc826f3a04f521683a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle fait valoir en substance que': M. et Mme [J] ne prouvent pas avoir dénoncé leur contestation, par lettre recommandée avec AR selon les modalités prescrites à peine d'irrecevabilité par l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6780be1a780de3a214879e1e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le 28 août 2023, d'une saisie-attribution du 25 septembre 2023 dénoncée le 26 septembre 2023, d'un procès-verbal d`indisponibilité du certificat d'immatriculation du 11 août 2023 dénoncé le 19 août 2023

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6791dffa1c87724b5e69d957

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[C] [W] a fait procéder à une saisie-attribution sur le prix de la vente d'immeubles agricoles détenu par l'étude Orca, notaires à [Localité 7] (Calvados), suivant procès-verbal du 12 décembre 2023 dénoncé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67932fe79097fd849ae8ac48

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'espèce, l'intimée considère qu'il y a contestation sérieuse sur le dénigrement dénoncé alors que l'une de ses conditions fait défaut, tenant à la volonté d'éviction de son concurrent par l'auteur

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf137f394d0f8f66688

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Au soutien de ses prétentions, elle expose que le licenciement est motivé par des pratiques managériales violentes, à l'encontre de collaborateurs dénoncées par une salariée et confirmées par une enquête

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6780bc757876e75543d1c5c8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le contrat avec Sogema ayant été dénoncé par Camaïeu international le 7/07, je vous laisse trouver un accord avec les administrateurs judiciaires concernant le paiement de la facture antérieure aux 18/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d2b

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

Les autres faits dénoncés étaient tout aussi établis, caractérisant l'insubordination de Mme X..., en dépit de diverses notes de service.

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CA

21e chambre

651fa5d0c601f08318991a4b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme [U] dénonce un environnement de travail « où tout le monde se moque de tout le monde.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d899477fe04f5cc6349

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Cette saisie a été dénoncée à Mme [L] [M] par acte d'huissier délivré le 9 septembre 2021 conformément à l'article 659 du code de procédure civile.

Source officielle

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