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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6868b50f9508abe8512045a4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93c1f1ed98b447f439c
23 avril 2025
23 avril 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre 4-6
6545ee024ac6088318da10e4
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, Président de chambre Madame Estelle DE REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90938
25 juillet 2013
25 juillet 2013
. - pendant 3 ans, refus d'intervenir sur le matériel du distributeur Philips dans le cadre de la FCO sans l'intervention d'un ingénieur Philips sur site malgré les formations nécessaires pour les effectuer
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e77c25a97f0381f56d7
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Le médecin du travail l'a déclarée en situation de danger immédiat.
Source officielle1re chambre 2e section
650d317271dfcd8318201561
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Arrêt rendu le 13 Septembre 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/06688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Dan
Source officielle1re chambre 2e section
628490c5498a54057d103071
17 mai 2022
17 mai 2022
Jugement rendu le 16 Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 11-19-96 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Emmanuel DESPORTES Me Dan
Source officielle10e Chambre
5fdd709a360c991cbe685d61
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Me Philippe Y... Me Cécile Z... Me Philippe Y... Me Régis A...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63c109adbf9fd47c90a13d8a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37aebd1bc2605de4b4c25
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2022 devant
Source officielleTARIFICATION
67061e23fde28ee420711049
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.
Source officielle4e chambre civile
686767097c03803a32c272cb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffaa
4 décembre 2012
4 décembre 2012
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00330 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANT : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bea
17 octobre 2013
17 octobre 2013
représenté par Me Philippe CLARISSOU de la SCP CLARISSOU & BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE Madame Maryse Z... épouse Y...
Source officielleChambre Sociale
63c1099abf9fd47c90a13d3c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
barreau de BRIVE INTIMÉES : CPAM DE LA CORREZE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [K] [T], munie d'un pouvoir Société [7] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeba
15 mai 2007
15 mai 2007
En effet le médecin du travail a constaté dans un avis émis le 15 juin 2004 votre inaptitude physique à votre poste de monteur en courant port avec danger immédiat.
Source officielleChambre civile 1-2
68ef2a721643bddf8ff84d21
14 octobre 2025
14 octobre 2025
rendu le 04 Septembre 2024 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-1198 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14.10.2025 à : Me Dan
Source officielleChambre civile 1-2
6a0d40c2cdc6046d47446707
19 mai 2026
19 mai 2026
le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000324 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 19/05/2026 à : Me Dan
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af673db6c6260008b53020
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25c
26 juin 2007
26 juin 2007
et d' autre part de la société Dana Corp.
Source officiellePage 17 sur 86