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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e83
15 janvier 2015
APPELANTE : Madame Régine X...
Chambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cf6
11 mai 2022
au capital de 50.000,00 euros inscrite au RCS de REIMS sous le numéro 828.406.736 prise en la personne de son président domicilié de droit audit siège 58, avenue du Général Eisenhower 51100 REIMS
6253ca9fbd3db21cbdd8b90a
27 juin 2008
Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 20 DECEMBRE 2007.
Chambre 2 A
6622096c9ce14200083897f1
18 avril 2024
Le 14 août 2023, Maître Reins, avocat constitué pour la société N2A Expertises, a transmis une note en réponse à l'avis d'irrecevabilité de ses conclusions.
63bfb38e5e2fbe7c90043a39
11 janvier 2023
le 24 juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Reims (n° 22/00803) Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS
Chambre Premier Président
688d9cd6a7cb93066e443964
1 août 2025
Madame [F] [V] C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur [P] [V] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0d4
29 avril 2025
[H] [I] Formule exécutoire le : à : la SCP [6] la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025
6253c89bbd3db21cbdd85c1f
20 décembre 2001
C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 10 Mai 2000.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00832_20230228
28 février 2023
La patiente a dû être opérée, le 26 juin 2014, au CHU de Reims afin de réaliser un drainage thoracique.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
S’agissant de la différence de traitement entre la zone d’activités (ZA) Reine Blanche et la ZAC Nouvelle-France : 29.
6253cda1bd3db21cbdd93ee5
6 février 2018
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 06 FEVRIER 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 avril 2017 par le tribunal de commerce de REIMS, Madame Isabel X... épouse Z... [...]
1ère chambre section JEX
659e495a55379800088473a4
9 janvier 2024
de Reims Intimé : S.C.I. des Cèdres du Liban, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit en son siège.
67874f2bd61a5c2f4aa3667c
14 janvier 2025
PC Construction devant le Tribunal Judiciaire de Reims.
4ème Chambre
DCA_23VE01460_20250624
24 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_22NT01668_20230113
13 janvier 2023
en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Abidjan refusant de délivrer à Mme B E et aux jeunes I Alvine-Eric E, Daniel Lionnel Messi E et Hilarie Reine
DCA_22NC03040_20250612
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa36680
: Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Jean-Pierre CHINCHILLA, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant APPELANT AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L'INCIDENT
4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
Il soutient que : - les moyens soulevés par la société Les Ateliers de Reims ne sont pas fondés ; - la société Les Ateliers de Reims a commis de multiples fautes résultant d'un manque d'effectif sur
66162be799851e0008f1e734
9 avril 2024
au barreau de REIMS Madame [Y] [V] Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTS S.A HEXAOM MAISON FRANCE CONFORT, Représentant
6349005263d497adffda4294
11 octobre 2022
ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 22/01025 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFUC [C] c/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE REIMS
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