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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03125_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01100_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62a613ef607c90ab62b3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
PRESTIGIA PROPERTIES MOUGINS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles MATHIEU - Me Renaud ARLABOSSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b716eb201587f74be00e5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de chambre, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01574_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielleTARIFICATION
63cb92ac9c02507c9078dc74
20 janvier 2023
20 janvier 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [C] [G] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 21 Octobre 2022, devant Monsieur Renaud
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00412_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre civile 1-7
6a17cd9fcdc6046d473051ed
27 mai 2026
27 mai 2026
Portalis DBV3-V-B7I-WZW7 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies certifiées conformes délivrées le : à : [V] [J] Me Pierre
Source officielleChambre 4-6
67f0bdfe2b128a299768576a
4 avril 2025
4 avril 2025
FORUM INTERIM 13 représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre GUASTALLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-4
68fb978611af6ba0065f43c9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LES MANDATAIRES C/ [D] [M] [U] Copie délivrée le : 23 OCTOBRE 2025 à : Me Radost VELEVA- REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Jessica CHATONNIER- FERRA, avocat au barreau
Source officielleTARIFICATION
635387be513cb5adff943613
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 21 Octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président
Source officielleTARIFICATION
63cb92ad9c02507c9078dc84
20 janvier 2023
20 janvier 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [Z] [J] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 21 Octobre 2022, devant Monsieur Renaud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874455b6b52f3e4a430f1
26 janvier 2025
26 janvier 2025
[T] [W] né le 03 Janvier 1976 à [Localité 2], de nationalité gambienne ayant pour conseil en première instance, Me Vincent Renaud, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielleRETENTIONS
696b508bcdc6046d47a027ea
16 janvier 2026
16 janvier 2026
et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe GARNAUD, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel REGNAULD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02916_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01901_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-1
69fad894cdc6046d47c0eb48
5 mai 2026
5 mai 2026
JPFA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Renaud
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d8e
10 avril 2025
10 avril 2025
DBVM-V-B7J-MRDY APPEL Jugement au fond du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 18 décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J00034, suivant déclaration d'appel du 09 janvier 2025 Nous, Marie-Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616318bde0639f4f1a04a4df
3 février 2012
3 février 2012
de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre
Source officiellePage 17 sur 251