BORDEAUX (plaidant) SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARLU PICHET IMMOBILIER SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle

Les pièces relatives à la liquidation établissent que le 15 mars 2018, elle a été clôturée et que la société a cessé d'exister à cette date et a été radiée.

En effet, il ne résulte d'aucune autre pièce que du rapport que M. [D] aurait manqué à son obligation de réaliser des travaux conformes aux règles de l'art.

a été débattue le 24 novembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Emmanuel

a été débattue le 24 Novembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Emmanuel

Ainsi en est-il de commerces "outlet", comme Camaïeu ou Agatha (pièce 8.10.I. de la locataire).

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Ludovic JARIEL

27 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/07100 APPELANT Monsieur [A] [V] Né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle

Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/07116 APPELANT Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle

- Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/00923 APPELANT Monsieur [I] [U] [F] Né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] - SÉNÉGAL [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle

septembre 2015 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 14/07111 APPELANTS Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

du même niveau de seuil au pied du portail de chaque fonds, pour atteindre un dénivelé de 20 cm de hauteur devant le seuil de l'entrée du garage de M.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

La procédure de licenciement - décision de l'inspection du travail refusant son licenciement (pièce n°9).

septembre 2015 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 14/07113 APPELANTS Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle

septembre 2015 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 14/07112 APPELANTS Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle

représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité appelant dans les DA du 06.11.17 (RG 17/6179), 19.12.17 (RG 17/7016) sis [Adresse 5] Représentée par Me Emile PECASTAING substituant Me Emmanuelle