Par jugement réputé contradictoire du 14 février 1995, le tribunal d'instance de POISSY a : - reçu Monsieur X... et Mademoiselle A... en leur opposition, - les a condamnés à verser à Monsieur et Madame

Jean X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Poissy, section activités diverses, du 11 juin 2002, dans un litige l'opposant à l'association A.G.E.H.V.S et qui, sur la demande de M.

rejeté sa demande d'autorisation d'exercer des soins de suite et de réadaptation pour adultes en hospitalisation à temps partiel de jour pour la mention spécialisée " affections de la personne âgée poly-pathologique

° Portalis DBV3-V-B7I-WNIC AFFAIRE : [I] [M] C/ S.N.C. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

/ 21 Rôle N° 12/11337 SA ALLIANZ IARD SOCIETE GF ELECTROMEDICS SRL SOCIETE J & D MEDICALS SOCIETE EMI IMPORTACAO E DISTRIBUICAO LTDA C/ [PC] [IM] liquidateur de SA POLY

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/00328 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

Les séquelles sont constituées par une raideur du genou gauche sur un état antérieur poly-arthrosique avec gêne poly-articulaire.

N° RG 24/00657 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZW AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [D] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de Poissy

FRANCE PAIN C/ [F] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : F19/00027

Portalis DBV3-V-B7G-VRFB AFFAIRE : [I] [Z] C/ Société CGI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00034 Copies exécutoires et certifiées

D'EXPLOITATION DE LA RÉSIDENCE POUR PERSONNES AGÉES DE [Localité 6] C/ [M] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY

conséquence être désigné avec la mission qui sera précisé au dispositif du présent arrêt, comprenant l'avis d'un spécialiste, dès lors que Monsieur [G] vient donner des éléments laissant supposer une poly

[C] PERE ET FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Me Eric POILLY, avocat

d'entrepreneur individuel exploitant l'enseigne [1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS, substituée à l'audience par Me Eric POILLY

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Madame [D] [F] épouse [X] née le 05 Août 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Eric POILLY

. - 45500 POILLY LEZ GIEN représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLOT ET ASSOCIES, du barreau de BOURGES Maître Jean-Paul JOUSSET agissant en qualité de liquidateur

En l'espèce par décision n° 2024/32 du 1er juillet 2024 portant délégation de signature, Mme [G] [J], directrice générale du centre intercommunal de Poissy-Saint germain en Laye a habilité Mme [V] [O]