de réception adressée le 14 mai 2021.

civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire et de Madame Anne-Marie

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Olivier X... et Madame Sylvie Y... se sont mariés

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Anne-Marie

[S] soutient que la banque est de mauvaise foi lorsqu'elle indique avoir eu du mal à le localiser durant de nombreuses années.

Il a été demandé à Mme [P] [I] de procéder à l'élagage des arbres en limite de propriété avant le 3 mars 2023. Elle indique avoir procédé à l'élagage et en avoir informé le médiateur.

et de décision : B N° RG 25/01972 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEC3 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2025, à 11h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

Jeanne Marie B... épouse Y...

B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté de péril imminent du 26 avril 2019 du maire de la commune de Huelgoat, ainsi que la décision du 29 mai 2019 de rejet de son recours gracieux

Ange François X...

en état de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/02640 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, -Me Anne-laure

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 APPELANT : M. Pierre-Jean Y...

publiquement le 02 Avril 2024, après prorogation, par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : [18] BP 166 [Localité 7] représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL

la validation du congé délivré le 26 mars 2012 et réitéré le 11 mai 2012, pour le 31 décembre 2012, l'expulsion des locataires et leur condamnation au paiement de diverses sommes, au titre de loyers et

Suivant ordonnance n° 20/00 306 (minute n°69) rendue le 8 mars 2021 et signifiée le 17 mars 2021, le juge des référés du tribunal de première instance de Papeete a ordonné l'expulsion de M.

Ange B... épouse X...

Vu le Jugement du TGI d'[Localité 2] du 31 mai 2010 (JOUANNY c/[D]) Vu les pièces, SUR LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL Confirmer le Jugement querellé en ce qu'il renvoie les

née le 10 Mai 1971 à LYON (69003) ... ... 69520 GRIGNY représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON

BOURGES (18000) ... 01300 MAGNIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'Ain Date de clôture de l'instruction : 20 Mai

EXPOSE DU LITIGE Le 27 mars 2023, M.