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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
696a3a19cdc6046d47863f98
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CASTELLI, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme CHOJNACKI,Conseillère Madame RODRIGUES, Conseillère ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle1ère chambre
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Nicolas Maury, conseiller, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024
Source officielleChambre 1-4
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19 novembre 2020
19 novembre 2020
Greffier lors des débats : Madame Delphine RODRIGUEZ LOPEZ.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6a75a08105d473cd61
18 octobre 2022
18 octobre 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f481d0e74effb5c078e
21 juillet 2022
21 juillet 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique [N] en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7250d808eb34e4553bc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Toute clause contraire est réputée non écrite.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d55e81a7b805de12b40b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES assistée de Mme Anne-Lise LEPLUMEY, greffier stagiaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée en outre
Source officielleCour d'Appel
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10 janvier 2012
10 janvier 2012
PARIS 20 Le SYNDICAT SUD PTT SARTHE MAYENNE Maisons des Associations La Rotonde - 4 rue d'Arcole 72000 LE MANS représentés par la SCP GONTIER - LANGLOIS, avoués à la cour, et assistée de Maître RODRIGUE
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c27205
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: « 7/ CLAUSE D'EXCLUSIVITE : Le mandat est donné à titre exclusif pour toute la durée définie ci-dessus.
Source officielle1ère chambre
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc85
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Audrey Gentilini, conseillère, Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6363685e37e31b7f74444a08
2 novembre 2022
2 novembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie RODRIGUES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5893502b828318c4e235
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCE : Le 26 Octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleChambre 1-4
5fd92702f5848f05e0f8a315
28 mai 2020
28 mai 2020
Greffier lors des débats : Mme Delphine RODRIGUEZ LOPEZ. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 mars 2020.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a225f09cdc6046d473896a7
4 juin 2026
4 juin 2026
Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Richard ARBIB de la SELARL AKA, avocat au barreau du VAL-de-MARNE, PC320, substitué à l'audience par Me RODRIGUES
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63104bab4709e24f13d55423
31 août 2022
31 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
Source officielle1ère chambre
635b7201b201587f74be036e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats, et Mme Nadège RODRIGUES
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75b38b510604f5bc1d9e
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
Source officielle1ère chambre
6708c033445a086e2bcede47
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be408d
11 avril 2024
11 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCE : Le 11 Avril 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d87773d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Audrey Gentilini, conseillère, Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues
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